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Acte de vente d'un bateau de plaissance

Question anonyme le 04/11/2009 à 22h02
Dernière réponse le 28/02/2010 à 14h30
[ ! ]
Bonjour,je recherche ou me procuré un certificat de vente car j'achette un bateau de moin de 5 metre avec un moteur de 30 ch. Et apres j'en fais quoi de l'acte pour qu'il soie mis a mon non le bateau merci d'avance c'est urgent
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1 réponse pour « 
acte de vente d'un bateau de plaissance
 »
Réponse de pathomme29
Le 28/02/2010 é 14h30
[ ! ]
L'acte de vente et fourni par le vendeur pour se procurer il faut aller au affai re maritime plus proche ou le demander par courier d'abort vous serais obliger d'aller au affaires maritimes pour le metre avotre non
Référence(s) :
je lesait
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