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Actionnaire membre d'un bureau d'une société de chasse

Question anonyme le 21/01/2012 à 20h24
Dernière réponse le 23/01/2012 à 19h16
[ ! ]
Un actionnaire peut il être membre du bureau d'une société de chasse communale
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1 réponse pour « 
actionnaire membre d'un bureau d'une société de chasse
 »
Réponse anonyme
Le 23/01/2012 é 19h16
[ ! ]
Il faut regarder vos statuts. Dedans seront décrit le nombre minimal de membre sociétaire constituant le bureau ou le CA, et le nombre maximal de membre constituant le bureau ou le CA. La différence entre le nombre maximal et le nombre minimal de sociétaire constitue le nombre de place libre pour les actionnaires ou les sociétaires. Un quorum majoritaire est prévu pour les sociétaires qui sont les proprétaires des droits de chasse, le reste pour les autres adhérents (sociétaire ou actionnaire).
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