Adhérent et prestatire

S'il y a mise en concurrence, c'est au niveau d'entrerpise. Rien n'interdit qu'un adhérent non membre du bureau puisse également être responsable ou salarié d'une entreprise réalisant une prestation pour une association. Son entreprise peut donc faire candidature pour la prestation.

Merci pour votre réponse, Et s'il n'y a pas de mise en concurrence ?

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec rouky57, mais je ne dis pas que j'ai obligatoirement raison pour moi, la loi de 1901 est claire : aucun membre (qu'il soit du Bureau ou simple adhérent) ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc si c'est un salarié d'une entreprise, il n'est évidemment pas concerné par les contrats que son entreprise peut passer avec l'assoc puisqu'il n'en bénéficie pas directement si l'entreprise lui appartient, c'est non, il y a conflit d'intérêts il peut toutefois y avoir dérogation pour une prestation ponctuelle et unique à condition qu'il n'y ait pas concurrence déloyale avec d'autres prestataires qu'en pensez-vous rouky ?

S'il y a mise en concurrence et décision du CA du prestataire en fonction du cout,alors cela ne me semble pas poser problème. Du point du vue du type de société, on peut avoir une interprétation vis-à-vis d'un autoentrepreneur ou d'un entrepreneur en société de nom commun car, l'entrepreneur est la société. Dans les autres cas de forme de société (SARL, SA, GAEC,..), l'entreprise a une forme indépendante de l'entrepreneur. De plus, effectivement aucun membre ne peut profiter d'avantage financier. Cela signifie pour mon interprétation que l'association ne peut pas distribuer de l'argent à ces membres et donc remunéré ses bénévôles. Une entreprise vend une prestation et donc ne perçoit d'avantage financier car elle cotise des charges, paie les salaires et les impots. Il y a, à mon avis conflit d'intéret et on pourra le reprocher au sein d'une association si la décision est de faire travailler une entreprise sans consulter d'autre et de choisir un ami ou une association dont un membre est présent. Pour les avantages financiers, cela devient plus limite avec les actes de commerce parfois fait entre les associations et leurs membres : achat/vente de matériels d'occasion, souvent au bénéfice de l'association. Car même si le membre vend moins cher ou à un prix correct à l'association alors il tire avantage d'avoir un client (l'association) plus facilement de part son appartenance. Le pire des cas de l'avantage financier qui existe dans quelques associations est que l'association offre la carte de membre aux membres du CA ou à certains membres. En effet, le fait de ne pas payer leur adhésion alors il tire un avantage financier. C'est compliqué et souvent limite.

Il est possible sur le plan juridique de conclure avec un membre de l’association un contrat de travail, à condition que les taches soient réelles, la rémunération conforme aux conditions du marché et raisonnable par rapport au budget de l’association. Toutefois, la participation d’adhérents salariés aux instances dirigeantes de l’association doit être entourée de précautions voire évitée ou interdite dans les statuts. Par analogie, il est possible de conclure une prestation avec une entreprise même en nom commun ou en microentrerpise dont le responsable est membre de l'association, si la prestation est réelle et le cout conforme au marché et surtout que elle est déclarée comme entreprise et donc dispose obligatoirement d’un numéro SIRET.

Oui, par définition, un assoc n'est pas une entreprise à buts lucratifs il faut donc être très prudent lorsqu'on veut confier une prestation à un membre (concurrence déloyale, avantages divers, etc.)