Association - intervenant payé par adhérent- fiscalité ?

D'après votre description, vous n'êtes pas en règle pour plusieurs choses un membre d'une assoc pouvant accéder aux fonctions de dirigeant bénévole, un intervenant rémunéré ne peut être membre de l'assoc salarié/bénévole, ça n'existe pas ! la loi de 1901 précise qu'aucun avantage financier ne peut être obtenu de par l'appartenance à une association ces profeseurs "membres-bénévoles-rémunérés" doivent démissionner de l'assoc ou donner leurs cours gratuitement si ce sont des intervenants extérieurs, ils doivent être rémunérés PAR L'ASSOCIATION les membres participant à l'activité réglant A L'ASSOC un "forfait-activité" dont vous devez définir le montant - soit vous salariez ces intervenants (chèque emploi associatif ou autre) et vous devez alors des cotisations à l'Urssaf (sinon c'est du travail au noir) - soit ce sont des auto-entrepreneurs qui facturent leurs prestations avec n° de siret - toujours à l'assoc - et déclarent eux-mêmes leurs revenus cette façon de faire a été mise en place pour éviter de payer des charges, mais de façon illégale si les services des impôts mettent le nez dans vos comptes, vous risquez gros ! (rappels, amendes ...) les dirigeants peuvent tous, chacun à leur niveau, être redevables sur leurs propres deniers, de sommes dûes si l'assoc n'a pas les fonds nécessaires pour assumer et de plus en plus, les assocs, même petites, sont dans le collimateur vous n'êtes pas non plus à l'abri d'une dénonciation par un membre mécontent

Merci Canounet pour votre réponse à laquelle je dois vous apporter une précision : dans l'atelier auquel je participe nous payons le professeur qui est déclaré et nous remet une facture à notre nom. Faut-il qu'il démissionne de l'association car il est adhérent et fait aussi partie du bureau en qualité de membre sans fonction précise ? Pour les autres ateliers je vais demander des précisions.

Bonjour, N'est-il pas possible cependant en tant qu'auto-entrepreneur de facturer directement les adhérents ? j'ai lu cela dans votre forum : http://experts-univers.com/auto-entrepreneur-intervenant-dans-une-association-loi-1901.html

Non, je pense qu'il y a confusion dans la réponse de rouky dans la question que vous donnez en lien soit l'auto entrepreneur ouvre son entreprise à ses clients quels qu'ils soient, indépendamment de l'asso soit il facture à l'asso

Non, je pense qu'il y a confusion dans la réponse de rouky dans la question que vous donnez en lien soit l'auto entrepreneur ouvre son entreprise à ses clients indépendamment de l'asso soit il facture à l'asso