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Salaire dans le cadre associatif 1901

Question de saint antoine le 02/12/2009 à 18h40
Dernière réponse le 02/12/2009 à 21h42
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Dans le cadre d'une association (loi 1901°, un adhérent peut-il être rémunéré de façon ponctuelle ( interventions évenementiels) ? dans ce cas peut-il faire partie du Conseil d'administration ?
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1 réponse pour « 
salaire dans le cadre associatif 1901
 »
Réponse de canounet
Le 02/12/2009 é 21h42
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Un salarié d'une association ne peut en aucun cas faire partie du CA ni du Bureau sinon il devient dirigeant de fait et l'association peut être requalifiée comme entreprise par les services des impôts et perdre les avantages fiscaux dus à ce statut dans une association loi 1901, un bénévole ne peut qu'obtenir des remboursements de frais occasionnés par l'exercice de ses fonctions bénévoles (déplacements, hébergement, repas ...) si le CA, le Bureau ou le Président l'ont missionné sinon, s'il est salarié il n'est plus bénévole ! je comprends que votre question fait suite à l'intervention d'un adhérent pour une tache ponctuelle dans ce cas vous pouvez le "rémunérer" avec ce style de remboursement si c'est compatible
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