Doit on justifier des raisons qui poussent des membres de l' A.G à ne pas voter le quitus financier lors de l' A.G annuelle ? Un membre d'une association ,adhérent, peut il demander à consulter les comptes de l'association avant le rapport financier de l' Assemblée Générale annuelle ?
Si oui mais que le bureau s'oppose à lui remettre ces documents , que peut il faire ?
J'ai réuni vos 2 autres questions dans ce même post pour éviter les redites et les confusions
1ère question :
" Si les membres d'une A.G votent majoritairement contre le CA lors d'un vote de confiance mis en place après un incident de séance et que la révocation (ou la démission) des membres du CA n'est pas acceptée par eux ,que faut il faire ? Porter plainte ? Si oui , qui porte plainte ( les membres à titre individuel ou au nom d'un collectif ) ? Qui paye les frais de justice engagés? "
2è question :
" Les statuts de l'asso ne prévoient pas le cas de mainmise d'un bureau sur une asso, ils donnent au contraire tous pouvoirs à celui ci , les membres ne sont pas entendus et ne peuvent user du vote de confiance ou même révoquer le bureau car les statuts n'en font pas mention et les dirigeants se retranchent derrière leur "légitimité" statutaire ? Comment faire pour porter au jour certains dysfonctionnements voire irrégularités quand le bureau ,fort de sa fonction, ne reconnait pas ces dysfonctionnements et accusent même les adhérents de harcèlement et de dénigrement allant jusqu'à les menacer de porter plainte contre eux !!! "
réponses :
après un vote de défiance, le président doit réunir une AG avec, à l'ordre du jour, de nouvelles élections
s'il s'y refuse, avant de porter l'affaire devant une juridiction, les adhérents doivent collectivement le sommer de le faire en lui adressant une lettre RAR (modèle ci-dessous)
les décisions d'une AG sont incontournables et le CA doit s'y conformer
concernant les autres questions
aval des bilans :
que ce soit pour l'aval du bilan financier ou celui du rapport moral et d'activités, le vote des adhérents est personnel et pourrait même être à bulletins secrets
ils n'ont aucun motifs à donner pour justifier de leur décision
le bilan financier doit obligatoirement être présenté lors de l'AG et le trésorier doit répondre à toutes les questions relatives à ce sujet et la lumière doit être faite sur toutes dépenses ou entrées qui demanderaient à être éclaircies
par contre ce bilan n'est ... qu'un bilan - des comptes en fait - et ne peut mettre en cause le trésorier qui ne présente que des calculs
s'il y a des questions, c'est au CA et au Bureau de justifier que les opérations financières effectuées l'ont été pour le bien de l'asso et de ses adhérents
consultation des comptes :
il peut être proposé aux adhérents qui le désirent de les consulter avant l'AG (jour et heure convenus d'avance)
il est mieux toutefois que ce soit leurs représentants qui le fassent : des vérificateurs aux comptes, non membres du CA
je ne pense pas que ce soit obligatoire dans une asso, sauf si les statuts le stipulent
mais si l'AG demande une consultation a posteriori, le CA ne peut s'y opposer
les pièces comptables ne seront pas "remises" aux demandeurs mais consultées sur place en présence du trésorier
il faudrait d'autres précisions sur vos doléances envers ce CA pour savoir si ce sont des options malvenues qui ont été prises, en contradiction avec la bonne marche de l'asso, ou de véritables malversations dont vous vous douteriez
à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
Modèle de lettre à adapter à votre convenance
Les soussignés
Adhérents de l’association UNTEL
Monsieur ...
Es qualité de Président de l’association UNTEL
Adresse du siège associatif
copie aux membres du CA
Date, lieu
LR + AR
Madame, Monsieur le Président,
Suite au vote de défiance envers le CA lors de l’assemblée générale en date du ... vous n'avez pas toujours pas convoqué une nouvelle AG de notre association avec, à l'ordre du jour, de nouvelles élections des membres du CA
Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de cette assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale
En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale des adhérents, précisant une nouvelle élection du CA à son ordre du jour
Ils vous font part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale
Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération.
Les soussignés
(Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)