Bonjour,
Je découvre aujourd'hui avec stupeur qu'une loi votée en 2009 fait de moi une gérante majoritaire ! J'ai créé ma société en 2006, j'étais gérante minoritaire pour ne pas avoir à payer de cotisations sociales, puisque j'étais salariée à temps plein par ailleurs.
L’affiliation au RSI étant automatique à la création d'entreprise, je m'étonne de n'avoir reçu aucun courrier suite à la promulgation de cette loi. Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais je n'avais aucune raison de vérifier régulièrement si un texte quelconque modifiait le caractère minoritaire de ma gérance...
Je m'attends donc à devoir payer les cotisations minimales pour les 3 dernières années. J'espère ne pas devoir payer en plus des majorations de retard...
Suis-je la seule dans ce cas ? Que faut-il faire maintenant ? Si je déclare le changement de nature de la gérance en indiquant le 14/05/2009 comme date d'effet, ça va faire bizarre quand même !!!
Merci de vos témoignages et conseils avisés.