Un arrêté municipal interdisant le passage sauf aux riverains sur un chemin rural, y compris aux vélos et dans les deux sens (des panneaux de sens interdit sont placés aux deux extrémités) est il légal? Le maire actuel prétend que cet arrêté pris sous un précédent mandat municipal visait à préserver la tranquillité des riverains. Hors cette voie longeant un petit ruisseau et des terrains agricoles d'un côté, des bois, friches et pierriers de l'autre ne passe près d'aucune habitation. Je dirai même que du chemin, pas une maison n'est visible.
C' est à l'occasion d' une randonnée VTT organisée par mon club ou j'avais envoyé le tracé de notre projet, que le Maire m'a contacté. Il s'est montré assez compréhensif devant mes arguments mais me disant que mon passage sur ce chemin le mettait en porte à faux devant son conseil et ses administrés dont je me doute que certains voudraient s' accaparer le domaine public, j'ai préféré pour cette année modifier mon tracé.
Que me conseillez-vous?
Merci.
Votre maire n'est pas très compréhensif
il avait toujours la possibilité de vous en donner officiellement la permission en autorisant temporairement votre passage
d'autant que ce n'était pas lui directememnt à l'origine de cet arrêté
c'est ainsi qu'il en est lors d'une course ou randonnée en VTT, moto ou autre, empruntant des voies normalement interdites, par exemple des chemins forestiers habituellement protégés
pour ce qui est de la main-mise des riverains sur le domaine public, un question (motivée) posée par un élu de votre connaissance au prochain conseil municipal pourra remettre la question sur le tapis
pour la prochaine randonnée dans ce coin, pour manifester votre mécontentement, vous pouvez toujours prévoir le passage vélo à la main avec concert de sonnettes et prise de rafraichissement organisée dans le dit-chemin
Les panneau interdit sauf riverains ne sont ils pas tout simplement ilegaux, pour quoi un riverain aurais plus de droit q'une autre personne , ne serais ce pas de la segregation, qui elle est interdite en france?