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Quel est le délai d'affichage arrêté municipal

Question anonyme le 04/11/2008 à 14h05
Dernière réponse le 10/12/2015 à 14h41
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Quel est le délai légal ou raisonnable pour l'affichage d'un arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules. ce délai permettant de déplacer son véhicule en conséquence.
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2 réponses pour « 
Quel est le délai d'affichage arrêté municipal
 »
Réponse anonyme
Le 01/08/2012 é 12h59
[ ! ]
Bonjour, Il n'y a aucun délai légal mais plutôt un délai raisonnable si l'on prend en considération le fait que nous pouvons stationner pendant 7 jours d'affilée sur la voie public et pas plus (risque de verbalisation et/ou de fourrière dans le cas contraire). Mais dans l'arrêté, il y a pratiquement toujours un article qui précise le délai d'exécution. Le service compétent en la matière prendra donc l'arrêter en conséquence sauf cas de force majeur auquel cas, toute police municipale qui se respecte, préviendra les riverains si cela est nécessaire.
Référence(s) :
Fonctionnaire territorial
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Réponse anonyme
Le 10/12/2015 é 14h41
[ ! ]
Les policiers municipaux sont respectables mais n'ont pas le temps de prendre les administrés par la main pour les amener lire les panneaux ou arrêtés en vigueurs, alors de grâce les enfants aidez vous
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