AG extraordinaire association loi 1901 - Page 2

Bonjour, Le président de mon association a démissionné et déterminé un autre membre du comité directeur comme président intérimaire jusqu'à la prochaine AG. Ma première question est : ce président est-il valable ? Nos statuts ne stipulent pas qu'un président qui démissionne puisse déterminer un président par intérime pour assurer après sa démission (donc à un moment où il n'est plus président) ce qu'il aurait du assurer lui-même. Nos statuts stipulent que le président est le président du comité directeur et des assemblées générales, et qu'il peut déterminer un président de séance -parmi les membres du comité directeur- pour un comité directeur ou une AG précise. Quoi qu'il en soit, nous avons fait une AGordinaire où il a été élu un nouveau comité directeur. Cette AG a missioner le nouveau comité directeur pour élir en son sein ses divers membres aux sièges spécifiques (comme nos statuts le stipulent). Nous avons alors fait un comité directeur au début duquel nous avons décidé que le président de séance serait le président qui aura été élu au cours de la réunion. Puis nous avons imédiatement procédé aux élections. Ma seconde question est : pour qu'il puisse y avoir un comité directeur, il faut qu'il y est un président de séance. Hors, le président intérimaire n'était président que jusqu'à l'AG. Avons nous alors la possibilité de démarer un comité directeur sans président sachant que la question des élections y compris celle du président fait l'objet de cette séance ?

Renseignez vous auprès de la country tarasconnaise qui a agit à peu près dans le même sens pour une personne qui tournait et qui a ensuite reçu x lettres recommandées car lui désirant partir et être remboursé de la cotisation ( 100€)au prorata du temps utilisé mais le bureau ( 3 personnes )lui on refusait donc il continuait à aller au cours de danse. une douzaine de personnes ont aussi démissionner

Bonjour, je fais partie d'une association qui a l'intention de faire une AG extraordinaire, et mon président m'a annoncé que je ne pouvais pas y participer car je n'étais pas a jour dans ma cotisation. J'ai réglé de la moitié de ma cotisation a l'inscription donc en septembre (car il m'a annoncé verbalement à l'inscription qu'il fessait des facilités de payement pour les étudiants comme régler en plusieurs fois), cependant dans le règlement intérieur en aucun cas il est mentionné quoique se soi sur le règlement de la cotisation et sur la participation à l'AG extraordinaire. Est-ce que je peux y participer ou pas?

C'est vrai, vous n'êtes pas - pas complètement - à jour de votre cotisation lorsqu'une asso donne des facilités de paiement à ses adhérents, elle demande plusieurs chèques qu'elle n'encaisse qu'au moment prévu on peut donc alors considérer que la cotisation est effectivement réglée totalement mais touchée partiellement dans votre cas, vous pouvez proposer au président ou au trésorier de faire un chèque qui ne sera encaissé qu'à une date ultérieure convenue entre vous

Mais si je regle le reste avant le date de l'AG extraordinaire, le président n'a aucune raison de me refuser?

Non, aucune .................................

On est d'accord. Je vous remercie. Bonne journée

Bonjour mon club a convoqué une À.G.E dans nos statuts il n'y a rien marqué sur les adhérents pour le vote. Seulement le président sort des statuts qui concernent les membres du c.a et non les licenciés basiques. Du coup il empêche les personnes à jour de leur cotisation de voter en a t'il le droit ? Merci

Non si c'est une AG au cours de laquelle tous les adhérent régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation ont droit de vote les membres du CA peuvent seuls voter au cours d'une réunion de CA procurez-vous vos statuts pour vérifier, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande

Même si un règlement à été fait exceptionnellement pour cette AGE? Car dessus il dit que les inscriptions doivent avoir été faites le 31/12/13 au plus tard. Mais aucun licencié n'était au courant avant que cela sorte il y a une semaine lors de la convocation à l'AGE. Merci

Ce genre de règlement ne peut être qu'une modification des statuts à proposer pour vote à l'AG par le Bureau ou le CA et c'est bien au Bureau de solliciter les inscriptions à temps la prochaine fois, votre président fera sans doute un règlement exceptionnel où lui seul aura droit de vote sans retour en arrière, il faudra réagir fermement et proposer le retrait du mandat de ce président

Donc si après le vote des personnes se plaignent que cela n'a pas été fait en règle, que doivent-ils faire?

Ce n'est pas après le vote, mais dès maintenant qu'il faut contester et si rien n'est fait refuser le vote, contester en masse, faire du foin et du battage je vous répète que le président ne peut changer les statuts à sa guise et commet un abus d'autorité sans doute pour faire passer une motion ou autre chose à son avantage

Oui faire passer une fusion que les anciens de mon club refusent à juste titre. Le problème c'est que nous avons essayé et il nous a envoyé sur les roses

Il prépare donc un passage en force illégal c'est bien la 1ère fois que je vois que seuls les membres du CA, sans doute à sa botte, auraient seuls droit de vote en AG à votre tour de le faire et de montrer les dents le président d'une asso n'est pas un monarque de droit divin, il a été mandaté par l'AG cette dernière peut lui retirer ce mandat et le révoquer en élisant une autre président, voire un autre CA s'il refuse d'entendre l'avis de l'AG, une menace plainte en référé (jugement rapide) au tribunal administratif le fera revenir sur ses décisions

Pas que les membres du c.a tous les adhérents sauf ceux licenciés après le 31/12

Je ne comprends pas ce que vous appelez CA le CA ne comporte pas tous les adhérents, seulement les quelques-uns qui ont été élus responsables quoiqu'il en soit, je maintiens que le jour de l'AG, tous les adhérents inscrits, même la veille, et à jour de leur cotisation, ont droit de vote

Bonjour, Je suis présidente d'association et ai organisé une AGE sur ordre du jour ma démission et renouvellement du bureau. La trésorière a fait venir sa fille à l'AGE sans faire partie de l'association. Cette personne a prit la parole sans en avoir l'autorisation et s'est greffé au nouveau bureaux sans que cela soit voté . De se faite je souhaite faire annuler cette AGE qui ai selon moi invalide. Comment puis-je faire et a qui adresser tout ça? Cordialement

Vous pouvez intervenir au tribunal d'instance auprès du juge des référés. Celui-ci convoquera le ou la présidente actuelle pour lui demander des explications et se mettre en conformité : mise en place d'une nouvelle AG pour de nouvelle élection. Cependant, vous avez peu de chance de gagner et de réussir. 1er point : Vous ne pouvez pas lui reprocher au civil le fait d'avoir une autorisation ou non de parler. Vous etiez la présidente de séance à ce moment, vous auriez du faire le nécessaire. 2ième point : les statuts disent généralement que seuls les membres actifs peuvent voter. Pouvez-vous prouver que cette personne a voté ou non car je pense que la liste d'émargement n'est pas en votre possession. dans le cas où elle a voté et qu'elle n'aurait pas du. Vous êtes la responsable d'avoir laissé faire cela. 3ième point : il faut s'assurer que les statuts précisent clairement les conditions pour être éligible. en absence de précision, l'AG peut élire qui elle veut adhérent ou pas. 4ième point : le nouveau bureau peut s'adjoindre des conseillers à titre consultatif qui peuvent être des salariés de l'association, des adhérents ou pas. Pourrez vous prouver qu'elle est déclarée dans le bureau ou pas ? Si non, le bureau actuel pourra faire facilement un CR de réunion qui la nomme en tant que conseillère. Personnellement, je pense que vous n'avez aucune chance de pouvoir annuler cette AG et l'élection. vous auriez du annuler le vote lors de l'AG si un problème existait. Dans le cas contraire, c'est valide. C'est au bureau actuel d'accepter ou non ce mode de fonctionnement avec la fille de la trésorière comme conseillère ou non. Vous n'êtes plus qu'adhérente de l'association et n'avez pas à vous initier dans le mode de fonctionnement du bureau de l'association. Si vous avez de la rancœur contre cette personne ou la trésorière à la suite d'éventuelle accusation de leurs parts. Tant pis, vous devrez vivre avec. Si vous n'êtes pas content de ce mode de gestion, vous pourrez le signaler lors de la prochaine AG de l'association et demande que l'AG décide si elle accepte ou non ce mode de fonctionnement.

Merci pour votre réponse