AG extraordinaire association loi 1901 - Page 3

C'est la même chose dans notre association et malgré de nombreuses réclamations rien ne change. Le pouvoir est confisqué par un groupe d'individus cooptés. Où en êtes vous ? et qu'avez vous fait ?

Je suis présidente du Asso loi 1901 d'utilité publique et j'ai un trésorier "commandeur" avec un comportement insupportable envers nous et tout public . Une secrétaire qui démissionne car elle n'en peut plus de cette ambiance. Une AGE va avoir lieu samedi au siège social : les membres du bureau et les adhérents ont été convoqués et les statuts demandent à être modifiés. Est ce que d'autres personnes hors bureau et adhérents, peuvent assister et voter???? Et puis je demander à l'assistance de voter pour l'exclusion du trésorier??? D'autres membres ont postulé pour les postes éventuellement vacants. Merci de me répondre.

Déjà, il est évidemment impossible à des non adhérents de voter et même d'assister à l'AG à vous lire vous semblez ne pas avoir de CA (ou comité), seulement un Bureau élu directement par l'ag cette ag qui a mandaté les membres du Bureau peut à tout moment et sans motif, retirer un ou plusieurs mandats les décisions de l'ag sont incontournables vous avez tout à fait le droit de vous exprimer en ag et de faire part de vos griefs ainsi que de demander un votre de confiance envers ce trésorier, surtout si vous pensez avoir la majorité pour le changement de statuts, le Bureau doit présenter une proposition à l'AG (et jointe à l'ordre du jour de la convocation) ils ne seront définitifs que si l'AG les valide quant aux élections, il faut aussi qu'elles soient prévues à l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation ce serait sans doute possible pour la secrétaire puisqu'elle a démissionné mais pas pour le trésorier il faudrait donc une autre AG à votre disposition pour d'autres renseignements et avis

Des personnes extérieures peuvent y participer si elles ont été invitées mais elles ne peuvent pas voter. Vous ne pouvez pas demander l'exclusion du trésorier dans le sens juridique d'exclusion car c'est une sanction. Elle demande une procédure à respecter pour éviter qu'elle soit annulé par un tribunal tel que la convocation avec les motifs de la personne au moins 2 semaines avant. Par contre, pour répondre à vos besoins, cela s'appelle une révocation (défini par les articles 2003, 2005 et 2006 du code civil). Vous pouvez demander la révocation du trésorier par l'AG. Le résultat sera qu'il ne sera plus trésorier mais sera toujours adhérent de l'association (car non exclu). La révocation est le retrait du mandat pour perte de confiance. Il faut éviter de rentrer dans les griefs et demander juste la révocation pour perte de confiance. Ceci pour éviter que des propos diffamatoires et vexatoires puissent être proféré. Pour l'ordre du jour, j'aime bien mettre directement dans l'ordre du jour : renouvellement du CA en cas de besoin. Ainsi j'ai toujours la possibilité de refaire des élections.

Bonjour , nos statuts depuis la date officielle du 22 décembre 2014. précisent et prévoient 2 sorte de membres("membres actifs" avec droit de vote et "membres" sans droit de vote.)pour être actif il faut avoir réglé sa cotisation et distribuer 50 fascicule dans le canton. En novembre ils ont fait une pétition écrite secrète pour ne pas faire effectuer cette distribution sur l'année 2015,resultat 20 pers ne nous on pas aidé. une AGO a été faite le 15 janvier, ont il le droit de voter....??? le bilan financier 2014 clôturé au 31 décembre et les élections du nouveau bureau. N'ayant pas eu le quorum le 15 janvier une réunion du bureau a été faite sans mon accord par le vice président, avec une date d'AGO au 29 janvier..!! Ma question: nos statuts prévoient 15 jrs minimum pour envoyer la convocation, et n'a t on pas l'obligation de refaire une convocation avec une nle procuration jointe, car si entre temps d'autres veulent se présenter (ce qui serait le cas.) je suis le président, et des personnes mal intentionnées cherchent a nuire a notre assoc par jalousie...je ne veux pas leurs donner le bâton pour me faire battre je veux travailler dans les règles de l'art. Merci

Cette histoire de membres actifs et membre sans droit de vote n'est pas claire à partir du moment où l'inscription est régulièrement faite et la cotisation réglée, on est membre à part entière et on a droit de vote aussi bien pour avaliser les bilans moraux et financiers que pour des élections ou d'autres choses sinon on n'est rien et on ne peut assister aux AG que sur invitation et pour un motif valable le fait d'obliger les membres à distribuer des prospectus me semble aussi plutôt fumeux ce n'est certainement pas dans les buts et objets de votre asso et il n'est pas étonnant que certains aient refusé perso j'aurais mis ça à l’égout et comment auriez-vous vérifié ? le quorum : de quel quorum parlez-vous ? il n'y a très rarement de quorum pour les AG car c'est bloquant les décisions sont prises par les présents, les autres n'avaient qu'à se déplacer à moins que vous parliez de majorité ? précisez

Re Il est noté dans les statuts depuis 20ans une close validant les membres actifs... extraits: Sont membres actifs : Ceux qui parmi les sapeurs-pompiers ont pris l’engagement de distribuer le nombre de calendriers de l’amicale (qui sera voté lors de l'AGO de chaque année) et de payer la cotisation annuelle, ils sont éligibles et peuvent voter. Sont membres adhérents : Ceux qui parmi les sapeurs-pompiers n’ont pas distribué la totalité des calendriers (qui sera voté lors de l'AGO de chaque année) et ont pris l’engagement de payer la cotisation annuelle. Ils ont un avis consultatif, ils ne peuvent ni voter, ni être élus. Il faut savoir que seul cette distribution nous faire vivre...!!! - et les statuts nous demande d'avoir la moitié plus un lors de l'AGO annuelle. Pour obtenir le quorum. Encore une petite question : il n'y a aucune obligation ni texte de loi officiel pour clôturer le budget le jour de l'AGO. avant cela a toujours été du 01 janvier au 31 décembre..et presenté le tout le 15 janvier. Merci.

à mon avis, même s'il existent depuis 20 ans, ces statuts sont attaquables devant un tribunal considérés ou pas comme actifs, le fait d'être inscrit et de régler la cotisation donne droit de vote pour la clôture des comptes, si vous fonctionnez en année civile, c'est au 31 décembre

Ce type de quorum permet le vote par procuration ou par correspondance. Donc les questions doivent être posés auparavant et les personnes peuvent soit répondre à ces questions, soit donner procuration à une autre personne. Il faut que le jour de l'AG, au moins 50%+1 voix se soient exprimés. Cela ne signifie pas que 50% doivent être présents. Le total des personnes qui ont votés les résolutions par courrier et les présents et les personnes ayant donné une procuration representent plus de 50%. Quant à la désignation des membres actifs ou non, cela doit pouvoir être accepté et toléré par un tribunal. Cependant, l'esprit associatif est le partage et la solidarité entre les membres. J'ai la même vision que Canounet que tous les membres à jour de leurs cotisations doivent avoir le droit de vote. Un fonctionnement où seuls les membres présents à l'AG peuvent s'exprimer est un mode de fonctionnement plus simple à gèrer (pas de vote par correspondance, pas de vote par procuration). Concernant les comptes, on ne cloture jamais les comptes à la date d'une AG ou d'une AGO. On cloture généralement les comptes soit sur l'année civile, soit sur l'année fiscal, soit l'année scolaire en fonction du type d'association et d'imposition. Votre association fonctionne en année civile. Donc les comptes ont été cloturés à la date du 31 décembre. Ils sont normalement contôlés par le prisdent et les vérificateurs aux comptes, puis présenter à l'AG pour approbation. Pour revenir à votre question initial, si les personnes n'ont pas respecté le quota défini par les statuts alors ils ne sont pas membres actifs. Avant l'AG, la liste des membres actifs doit être établis, le courrier de convocation envoyé à ces personnes en leur donnant la possibilité de s'exprimer en donnant procuration à un tiers. Pour l'AGO suivante, le processus de convocation doit être le même. Il semble que votre problème se trouve entre vous et certains membres du bureau. Si vous cherchez le moyen de les exclure, ils ont le même que vous pour faire votre révocation. Vous pouvez soulever le problème de gestion de l'association à cause de conflit entre les membres du bureau et vous demandez alors à l'AG de voter contre la confiance de l'AG envers ces personnes. Si l'AG vote majoritairement contre, alors par application de l'article 2004 du code civil, vous pouvez alors statuer que par décision majoritaire l'assemblée générale régulierement convoqué à décider de révoquer messieurs xxx..... Ces personnes sur décision de l'AG du xx/xx/15 ne sont plus membres du conseil d'administration.

Merci pour ces renseignements, le seul conflits que nous pouvons avoir dans notre bureau c'est les différents avis que nous avions , sur le déroulement de l'AGO ,tous ces changements sont délicats a traiter lors de la première AGO . nous avons mis dans les statuts << tout le CA sortant >> ce qui laisse un choix plus vaste aux candidats, et plus tard je pense qu'ils prendrons une décision sur l'appellation << membres actifs >>... Merci à vous

Bonjour, Ma question concerne une association sportive. Nous sommes plusieurs parents d'athlètes déçu de l'attitude des membres du bureau ( président, trésorier et secrétaire) du club de nos enfants respectifs, de leurs gestion de l'association, du manque de transparence et surtout de la communication. L'AG ayant eue lieu l'an passée est-t-l possible de demander en tant que responsable des adhérents mineurs une AG exceptionnelle sachant que le secrétaire souhaite démissionner? Nous n'avons aucune connaissance du mode de fonctionnement ou des démarches à effectuer mais nous souhaiterions dans l’intérêt du club en bonne intelligence avec les intervenants sportifs donner une autre direction à celui-ci dans l’intérêt des adhérents mais aussi pour pérenniser l'esprit sportif du Club. Chacun d'entre nous est prêt à s'investir pour y parvenir mais le bureau ne nous communique aucune information et encore moins les comptes... Sauriez-vous où pourrions nous prendre connaissance des législations et démarches à effectuer afin de présenter à l'AG exceptionnelle s'il elle a lieu un dossier en bon eduforme, cohérent et pertinent pour tous les membres? D'avance merci pour votre aide

Vos seules références légales sont les statuts de l'asso elle est sans doute aussi fédérée, vous pouvez donc vous renseigner auprès de la fédé mais c'est à régler en interne, vous n'avez pas grand chose à attendre de l'extérieur et l'actuel Bureau ne va évidemment pas vous faciliter les choses, tout au contraire commencez par vous procurer ces statuts, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande (ainsi que la liste des responsables) il faudra vérifier dans quelle mesure les responsables légaux des adhérents mineurs ont le statut de membre, le droit de vote aux AG et sont éligibles aux fonctions de responsables il se peut également que les mineurs de + de 16 ans soient membres à part entière si vous avez un CA, c'est en son sein qu'est élu le secrétaire, pas besoin d'AG pour le remplacer, une simple réunion de CA suffit il faut donc exiger une AG "extraordinaire" (non pas exceptionnelle) dans ces statuts, les conditions dont décrites, il faut un quota d'adhérents si rien n'est dit ce sera difficile, mais si les mécontents sont suffisamment nombreux, vous pouvez faire le forcing sans CA, le Bureau est directement élu par l'AG et il faudra réunir une AGE pour remplacer le secrétaire ce sera plus facile car à cette occasion, vous devrez créer un incident de séance : demander à l'AG de voter pour renouveler - ou pas - sa confiance au Bureau si la majorité refuse cette confiance, le Bureau actuel devra organiser des élections je vous rappelle que les décisions de l'AG sont incontournables il est évident qu'avant l'AG, vous devrez mener campagne si vous voulez avoir la majorité de même avant tout vote, vous pouvez décrire les agissements que vous réprouvez et proposer d'autres solutions, vous serez plus crédibles le tout en équipe et dans le calme car les "braillards" sont très mal perçus remarque : le Bureau n'a pas à fournir les comptes aux adhérents c'est la tâche du trésorier de s'en occuper et il a été élu pour cela lors de l'AG annuelle, le bilan de la saison précédente a dû être communiqué aux adhérents qui l'ont avalisé