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CONSTITUTION D'UN BUREAU

Question de 62papy13 le 14/10/2014 à 21h56
Dernière réponse le 22/10/2014 à 19h31
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Nous sommes une association (loi 1901) "jardins familiaux". un désaccord a eu lieu dernièrement entre 3 membres du bureau (démissions) nous avons procédé à une Assemblée Extraordinaire pour réélire un conseil d'administration puisque les membres du conseil d'administration et ceux du bureau étaient les mêmes, cette Assemblée Extraordinaire a eu lieu en présence d'un conseiller municipal. Ce dernier nous a précisé qu'il fallait impérativement 6 personnes au sein du bureau le Président - Le vice président - le trésorier - le vice trésorier - le secrétaire - le vice secrétaire. Les démissionnaires se sont représentés mais il manquait un vice secrétaire (moi maintenant) (je précise que notre structure est de 27 jardiniers !. Ma question est la suivante : Est-ce qu'un membre du bureau peut occuper 2 fonctions ? par exemple Est-ce que le Vice Président peut occuper aussi le poste de Trésorier ? .Le conseiller municipal nous dit que NON, je n'ai pas voulu prendre la parole lors de cette assemblée vu que je suis nouveau, mais je ne pense pas qu'il soit dans le "vrai" La situation est très complexe car il y a toujours 2 membres du bureau qui sont en perpétuelle contradiction. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer avant que ces deux personnes "redonnent leurs démissions" par contre le peuvent-ils avant la fin de leur mandat ???? . Un grand MERCI.
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9 réponses pour « 
CONSTITUTION D'UN BUREAU
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Réponse de canounet
Le 14/10/2014 é 23h26
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Un élu peut démissionner à tout moment et sans motif un membre d'une administration publique (le conseiller municipal) ne peut en aucun cas interférer en tant que tel dans les affaires internes d'une association de droit privé je suppose que celui-ci n'était là qu'en tant que conseiller et obligatoirement à titre privé je ne sais pas sur quoi il s'appuie pour affirmer qu'il faut 6 personnes au Bureau ce sont exclusivement vos statuts qui en décident je vous suggère de vous les procurer et de les lire ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande, parfois il sont même communiqués par internet s'il faut vraiment 6 personnes et qu'il manque des élus, certes, les statuts ne sont pas complètement respectés mais il faut bien faire avec et un des postes d'adjoint n'est pas indispensable généralement le conseil d'administration ne se confond pas avec le Bureau, il comporte plus de membres que nécessaires au Bureau si vos statuts en prévoient ce CA, il y a fort à parier qu'ils notifient également que le Bureau soit élu par ce conseil, en son sein, l'AG ne faisant qu'élire le CA à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis lorsque vous aurez lu vos statuts
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Réponse de 62papy13
Le 15/10/2014 é 15h30
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Bonjour Messieurs, j'ai suivi vos conseils et relu les statuts. Le CA doit comprendre 6 membres élus au scrutin secret pour 3 ans, le renouvellement a lieu chaque année. - Les contrôleurs aux comptes donnent lecture de leur rapport et vérification, hors, nous nous n'avons pas de commissaire aux comptes, pour le moment ce poste est tenu par le trésorier (sommes nous dans l'illégalité ??). Selon nos statuts, les membres de droit (conseillers municipaux) leur nombre est fixé à 2 (un titulaire + un suppléant).leur présence est uniquement un rôle d'observateur. Toutes nos assemblées se font en présence d'un seul membre de la mairie !! Est-ce normal ?? Nous gérons nous-mêmes l'association, mais les terrains appartiennent à la Mairie, d'où mise en garde du conseiller, si nous n'étions pas 6, la Mairie nous laissait juste le temps de récupérer nos outils et fermait les jardins. C'est la raison pour laquelle j'ai fait la 6ème personne en tant que vice-secrétaire. Toutefois, dans la mesure où sur les 27 jardiniers, vous avez ceux qui malheureusement ne savent ni lire ni écrire, et le reste ne veulent pas s'impliquer dans l'association (pour raisons diverses). nous sommes 6 à l'heure actuelle, mais dans l'hypothèse où le Trésorier et la vice-trésorière (mari et femme) démissionnent : Est-ce que le Vice Président peut cumuler 2 postes à savoir Vice Président et Trésorier, et le Président, Président et Vice trésorier ?? Je vous avoue que j'ai accepté 6ème poste pour ne pas que les jardiniers perdent leur terrain, mais cette situation ne me plait guère. PS : Les personnes du C.A. sont les mêmes que les membres du bureau puisque nous n'avons personnes d'autres. Merci beaucoup par avance de votre réponse.
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Réponse de rouky57
Le 15/10/2014 é 20h58
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Le conseil d'administration doit être de 6 membres. Ceci est défini par vos statuts. Le bureau est composé du président, du trésorier, d'un vice-président et d'un secrétaire. Vous avez la possibilité d'avoir d'autres vice-président, secrétaire-adjoint, trésorier adjoint mais cela n'est pas obligatoire. Le trésorier ne peut pas être le vérificateur aux comptes. Celui-ci doit être une personne extérieur au conseil d'administration. Pour les membres de droits, 2 personnes ont été désignées par la commune. Il y a un titulaire et un suppléant. Cela signifie que le titulaire vient seul à vos réunion. En cas d'indisponibilité, c'est le suppléant qui le remplace. Le cumul des fonctions est possible mais il faut mieux éviter président et trésorier.
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Réponse de 62papy13
Le 16/10/2014 é 02h19
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Je vous remercie pour votre réponse qui m'éclaire énormément. Toutefois, je vais vous ennuyer encore un peu. J'ai bien noté qu'il faut éviter Président et Trésorier, mais peut-on faire Vice-Président et Trésorier (car en fait le Vice-Président pour préserver les jardiniers veut bien occuper les 2 postes, mais peut-on le faire ?? Je me posais la question : Est-il obligatoire d'avoir un Vice Président ?? dans le cas où le Président pour une raison quelconque (maladie, vacances etc.....) le trésorier ne pourrait-il pas occuper le poste de Président par intérim en attendant le retour de ce dernier ?? J'espère ne plus vous ennuyer avec mes histoires de jardins ? mais avouez que cela est désolant de savoir que 5 personnes ne peuvent pas s'entendent pour des futilités, enfin bref cela est notre problème, mais moi tout nouveau arrivant je suis fort étonné de cette situation. un grand MERCI
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Réponse de rouky57
Le 16/10/2014 é 06h30
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Vie-président et trésorier : pas de problème. Le rôle effectivement du vice-président est normalement de remplacer le président en son absence. Selon la taille de l'association, la tâche peut être conséquente. Mais il sert également lors des réunions du bureau comme "contre pouvoir" possible qui assure une meilleure démocratie. Potentiellement, on peut s'attendre qu'un groupe de 6 personnes puissent prendre des décisions plus juste qu'un groupe de 3.
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Réponse de 62papy13
Le 16/10/2014 é 11h54
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Bonjour, me revoilà à nouveau, j'ai bien noté que le Vice-Président doit rester Vice Président ce qui est indispensable pour l'association (dont la structure est de 27 jardiniers, petite en somme) Merci de répondre à cette question : Le Vice président peut-il être aussi Trésorier ? et on se passerait d'un Vice Trésorier. Merci à nouveau - Très très bonne journée.
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Réponse de rouky57
Le 16/10/2014 é 17h12
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J'ai déjà répondu. Mais la formulation était peut-être pas suffisamment clair. Il n'y a pas de problème pour que la même personne exerce la fonction de trésorier et de vice-président.
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Réponse de 62papy13
Le 16/10/2014 é 22h24
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Un très grand MERCI à Rouky57 et Canounet pour vos réponses précises, désolé si je vous ai ennuyé avec mes questions. Maintenant je me sens plus à l'aise pour prendre la parole. Merci encore et vous souhaite une bonne continuation.
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Réponse de canounet
Le 22/10/2014 é 19h31
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Si nous vous répondons sur ce portail, il est évident que vous ne nous ennuyez pas du tout toujours à votre disposition
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