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STATUTS /REGLEMENT INTERIEUR D'ASSOCIAT° LOI 1901

Question de XANATHOS le 14/05/2010 à 13h35
Dernière réponse le 14/05/2010 à 23h35
[ ! ]
Notre président vient de démissionner avant la fin de son mandat. La vice presidente assure l'intérim.Nous allons provoquer une AG extraordinaire(je vous avais soumis le problème dans un courriel daté du 08/05/2010 sous l'intitulé "AG extaordinaire association loi 1901".) Lors de cette AG nous allons demander la dissolution du bureau actuel et en reélire un nouveau.certains membres comptent se représenter,nous n'y voyons aucun problème, pour les autres nous ne voulons plus en entendre parler.Peut-on ajouter dans nos statuts une close qui stipulerait que lorsqu'on à été obligé de démissionner du bureau pour une raison ;exemple "mise en péril de l'association".il soit interdit de rester au conseil d'administration. Dans nos statuts il est écrit que la qualité de membre se perd par: -la démission -le décès -la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Peut-on établir une liste précise de motifs graves?,et ,le harcelement moral pourrait-il en faire parti. vaut-il mieux modifier nos statuts pour celà ou comme vous me l'avez suggeré tantôt établir un règlement interieur d'association dans lequel nous ajouterions tout les changements auxquels nous pensons et, qui complèteraient lesdits statuts. Pour finir est-il vrai que les statuts ne peuvent pas être revus et soumis au vote lors de notre AG extraordinaire parceque pour le moment nous n'avons pas de président? Et pour le reglement interieur en est-il de même. MERCI..
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1 réponse pour « 
STATUTS /REGLEMENT INTERIEUR D'ASSOCIAT° LOI 1901
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Réponse de canounet
Le 14/05/2010 é 23h35
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Il me semble que j'ai répondu à cette ancienne question, je vois que vous avancez principe de base : les décisions de l'AG sont SOUVERAINES, au dessus de celles du CA encore faut-il que cette AG soit valide : faite dans les règles et conformément aux statuts avec convocation de tous les membres, etc. à partir de là, si l'AG décide de révoquer tout ou partie des responsables et d'en exclure certains de l'assoc, c'est valable puisqu'elle aura considéré que les motifs invoqués sont graves (mention portée dans les statuts) le harcèlement moral est difficile à prouver, il vaut mieux contourner cette appellation par "décisions irréfléchies ou absurdes", ou "injonctions autoritaires immotivées, capricieuses, déraisonnables ou impulsives", que sais-je encore ... et donner un ou deux exemples frappants inutile de tenter de vous abriter derrière une modification de vos statuts, de plus il y a des délais pour qu'ils deviennent effectifs et des taxes à payer non plus de mentionner cet aspect particulier dans le règlement intérieur de toutes façons cette radiation viendrait en 1er lieu, avant tout éventuelle modification des statuts il vaut mieux que vos statuts restent simples et généraux puisque difficilement modifiables le règlement intérieur suffit à apporter toutes les précisions que vous voudrez, sans bien sûr contredire ou s'opposer aux dits statuts il est urgent de convoquer votre AG car l'intérim du président ne peut être qu'une solution transitoire si vous n'avez plus de président (démissionnaire), qu'il n'a pas assuré sa succession, que vous êtes bien obligés de suppléer à sa démission, l'AG pourra délibérer sans lui sur tous les sujets que vous évoquez et mis à l'ordre du jour d'ailleurs, un bon motif de sa radiation - si c'est lui que vous voulez radier - est le fait qu'il ait démissionné brutalement en abandonnant l'assoc, mettant donc en danger son existence désignez rapidement les personnes qui seront responsables de la trésoreire et surtout signataires des comptes bancaires (passage obligatoire à la banque)
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