AG sur comptes non arrêtés

Je vous avoue que je ne connais pas la différence entre comptes clos et arrêtés le CA n'a pas à approuver les comptes l'AG doit donner son aval après présentation du bilan financier si cela n'a pas été avalisé, les adhérents peuvent demander une AG extraordinaire pour remettre en cause le CA actuel et éventuellement en élire un autre

Des comptes clos signifient que l'on prend compte de tous les enregistrements comptable jusqu'à la date de la clôture. Cependant, au jour de la cloture, il est possible que toutes les pièces n'ont pas encore été saisie dans la comptabilité. L'arrêté des comptes se fait dans les mois qui suivent la cloture et se traduit par la fin de tous les enregistrements comptables pour la période définie par la cloture. Effectivement, le comptabilité lorsqu'elle est entièrement saisie doit être présenté au CA pour définir son arrêt. A partir de ce moment plus aucune facture ou recette ne pourra être saisi pour cet exercice comptable ou fiscal. Cela est rarement fait correctement et beaucoup d'association ne font pas la différence entre clos et arrêté. Et beaucoup d'association ne convoque pas le CA pour arrêter les comptes. Souvent cela n'a pas d'importance car les chiffres proposés à l'AG sont sur les comptes arrếtés alors que le président et trésorier les annonce comme clos. Il me semble que le trésorier cherche à être trop procédurier. Surtout s'il est sur que les chiffres énoncés sont ceux de l'exercice réel et qu'il a arrêté la comptabilité sans accord du CA. Pour la majorité des associations et des adhérents cela n'a pas d'importance car ils ne voient pas la différence. Qu'un président soit surpris si les comptes ne sont pas arrêté mais juste clos, je peux le comprendre car peux etre suspect. Qu'un trésorier puisse se plaindre et de demander de voter contre sa comptabilité parce que le CA lui a fait confiance et n'a pas validé l'arret de la cloture. Cela est suspect et cela sent le trésorier qui cherche à créer des problèmes là où il n'y en a pas. De plus, lors de la réunion de préparation de l'AG, il aurait du faire cela ou au moins demander au président de convoquer l'AG pour le faire.

Perso je trouve que le trésorier a fait une faute en omettant sciemment de demander une réunion du CA pour l'arret des comptes et crée des problèmes internes à l'association qui peuvent lui poser préjudice. Une réunion du CA pour l'arrêt des comptes et surtout la révocation du trésorier me semble inévitable.

Le trésorier a eu, au contraire, beaucoup de correction de clôre correctement les comptes alors qu'il voulait démissionner depuis 1 mois. Le nouveau trésorier a eu plus de 5 mois pour les arrêter mais comme il ne connaît rien en compta... Et c'est au vu du rapport financier à l'AG qu'il a compris que les comptes n'avaient pas été arrêtés (il y a des soucis de transparence) et il y avait un très grand écart avec les prévisions discutées avec le président avant son départ. Cet écart serait peut-être dû à un non report de la proportion des cotisations sur l'exercice en cours. Nous avons eu une AG médiatisée avec un article presse où ils écrivent "comptes non approuvés" car l'histoire c'est finie en queue de poisson sans vote "pour"... Mais on peut les arrêter dans un CAE et puis les approuver en AGE, où l'on verra sûrement de grosses différences dans le rapport financier. ...faut peut-être juste faire cela rapidement pour avoir des comptes approuvés pour les demandes de subvention ?

Il ne me semble pas avoir fait d'accusation sur l'ancien trésorier mais sur le nouveau. Quant à l'ancien trésorier, lorsqu'il a décidé de la cloture des comptes et de les renseigner correctement. Il aurait du alors en demander leurs arrêts lors de la passation de pouvoir. Ainsi, il n'y aurait pas eu de contradiction lors de votre AG. Car les chiffres présentés auraient étés ceux qu'il connaissaient. Je ne suis pas sur que de présenter les comptes actuels pour les arreter va faire des changements. En effet, il suffit que le trésorier présente les mêmes chiffres qu'à l'AG, en demande leurs arrêt puis après validation du CA cela sera fait. L'arrêt des comptes par le CA ne signifie pas leurs contrôles par les membres du CA. Mais cette action permet le transfert de responsabilité du trésorier vers le CA et le président. Il existe des cas dans certaines associations où le CA est mandaté par l'AG pour valider les comptes arrêtés car ceux-ci seront arrêtés après l'AG. Exemple : tous les 5 ans, les associations agréées de pêche doivent faire leurs AG au dernier trimestre. La cloture des comptes est le 31 décembre, défini par leurs statuts. Lors de l'AG, les comptes sont présentés or la cloture n'est pas à terme. L'AG mandate alors le CA pour l'approbation des comptes au premier trimestre de l'année suivante pour éviter la convocation d'une nouvelle AG. Normalement, si les comptes ne sont pas approuvés en AG, une nouvelle AG doit être faite pour les faire à nouveau approuver. En cas de refus, le CA doit être révoquer.

Nous avons demandé à ce que le psdt convoque un CAextra et une AGextra. Mais rien ne se passe. Comment faire pour débloquer la situation ? Quels sont les risques au niveau des subventions ? Qui dit que les comptes sont approuvés ? le psdt n'a qu'à mettre dans son compte-rendu que le rapport a été approuvé, comment empêcher cela ?

Le CA actuel peut faire action pour la convocation d'une AG et la révocation du président si celui-ci refuse. Sinon, seul le juge de référé du tribunal de grande instance peut faire action sur le président pour l'obliger une convocation du CA. Il faut avoir le nombre de signature nécessaire pour convoquer une AG selon vos statuts. Pour les subventions, peu de risque. Car les info demandés sont les comptes pas la preuve de leur approbation. Effectivement, c'est le PV (ou compte-rendu) de l'AG qui dit si les comptes ont été approuvés. Je ne pense pas qu'il existe un moyen pour empecher un faux PV. La seule action possible ensuite est la révocation du président par le CA ou par l'AG.

La presse a écrit dans son article que les comptes n'avaient pas été approuvés en AG... est-ce que cela change quelque chose à votre réponse précédente ?

Il ne me semble pas que la presse soit un document officiel ou un document exprimant la vérité. Donc cela ne change pas ma réponse. Les articles de presse pour les associations sont souvent faits par le président ou le secrétaire qui l'envoye à la presse. De plus, la presse a réputation de faire des coquilles.