670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bureau démissionnaire comment dissoudre l'association ?

Question anonyme le 15/06/2012 à 13h22
Dernière réponse le 15/06/2012 à 20h27
[ ! ]
Bonjour , je suis présidente d'une asso ,et suite à un conflit au sein du CA,(aucune AG n'a été faite depuis 3 ans ) conformément aux statuts le bureau et CA est donc démissionnaire. je souhaite dissoudre l'association car aucune entente n'est possible ,comment procéder . merci de votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
bureau démissionnaire comment dissoudre l'association ?
 »
Réponse de canounet
Le 15/06/2012 é 20h27
[ ! ]
Si le conflit vient du fait que vous n'avez pas réuni d'AG depuis 3 ans, il ne faut vous en prendre qu'à vous-même (pas vous personnellement, mais le CA et le Bureau) ce n'est pas à vous de décider de la dissolution mais à l'AG que vous devrez convoquer si le CA démissionne, il faut faire un appel de candidatures et préciser dans l'ordre du jour joint que de nouvelles élections devront être effectuées en précisant l'éventualité d'un vote de dissolution si personne ne se présente si la dissolution est décidée par l'AG, elle devra désigner des liquidateurs qui règleront les dernières factures, encaisseront les dernières créances, clôtureront le compte bancaire et déclareront la dissolution en préfecture aucun adhérent ne pouvant bénéficier des biens matériels et financiers de l'assoc ils en feront don à une ou plusieurs autres assocs, ou établissements publics (municipalité, mjc, école, maison de retraite, etc.) suivant les instructions de l'AG ils devront enfin rendre compte de leurs actions restant à votre disposition pour d'autre renseignements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bureau démissionnaire comment dissoudre l'association ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.183