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Réclamation d'argent versé aux anciens propriétair

Question anonyme le 15/01/2010 à 19h21
Dernière réponse le 15/01/2013 à 13h54
[ ! ]
Nous avons acheté un appartement en 2007, les comptes avaient été transmis à notre notaire et les propriétaires n'étaient pas débiteurs par rapport à la régie. La vente se fait. Quelques mois plus tard, nous changeons de régie et lors d'une assemblée générale la nouvelle régie nous informe que les comptes ne sont pas à jour et que par erreur, l'ancienne régie avait versé un chèque de 700 euros aux anciens propriétaires. La nouvelle régie nous réclame alors cette somme pour mettre les comptes à jour en nous disant que l'ancienne régie et les anciens propriétaires ne veulent rien savoir quant à leur erreur et au remboursement de cette somme et que de ce fait c'est à nous de régler cette somme. Je trouve quand même cela aberrant, lors de la vente en 2007 les comptes étaient à jour et ils ne le sont plus par la suite alors que la vente est faite d'autant plus que cette histoire remonte à 2005 et que nous avons acheté l'appartement en 2007 Merci de nous aider
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1 réponse pour « 
réclamation d'argent versé aux anciens propriétair
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Réponse de Petit Chat
Le 15/01/2013 é 13h54
[ ! ]
Ma réponse ne va pas plaire ! -Le syndic ne peut pas réclamer des sommes dues au-delà de 3 ans. -Le nouveau copropriétaire se substitue totalement à l'ancien en ce qui concerne la régularisation des charges (en plus ou en moins). Comme recours, on peut déjà voir sur les PV si le quitus a été donné (ce qu'il ne faut jamais faire, à mon avis), car si les comptes ont été approuvés il convient de demander les justificatifs de ces corrections un peu tardives.... Très difficile de récupérer des sommes versées ou détenues par un "ancien" syndic,(de même pour les archives).
Référence(s) :
Syndic bénévole
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