Aliénation de fonds de commerce

Question anonyme le 02/03/2008 à 08h24

[ ! ]

Un gérant de SARL qui a vendu un élément d'actif immobilisé peut-il être taxé d'avoir aliéné le fonds de commerce?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

aliénation de fonds de commerce

1
réponse

Cotisations RSI du gérant de SARL retraité et non rémuné.

J'ai été nommé Gérant de droit d'une SARL depuis le mois d'aout 2008 pour vendre les fonds de commer
1
réponse

Contrat de gérance libre

Le location gérant souhaite acquérir le fonds de commerce qu'il a en gérance libre depuis + de 3 ans
4
réponses

Compteur d'eau en copropriété

Je suis propriétaire des murs d'un bar restaurant, et j'ai établi un bail à l'acquéreur de mon fonds
1
réponse

Sarl/cessions parts sociales de SCI

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une SARL peut acquérir les parts sociales d'une SCI ? En effet
2
réponses

Provision pour dépréciation du fonds de commerce

Comment se calcule la provision pour dépréciation du fonds de commerce?
1
réponse

CALCULER UN FONDS DE ROULEMENT

Bonjour, Quelqu'un pourrait il me donner la formule pour calculer le fonds de roulement d'une cha
2
réponses

Vente commerce sur le domaine public

Nous avons achete un snack (achat du fonds de commerce); ce commerce se trouve sur le domaine public
2
réponses

Vente de fonds de commerce imposition

Bonjour nous vendons notre fond de commerce (fond en nom propre) la vente de 74000 euros du fond es
3
réponses

Peut on être gérant de plusieurs SARL en Algérie?

Peut on être gérant de plusieurs SARL en Algérie? Dans le cas est oui, entre ces SARL, la loi autor
1
réponse

COPIE D'ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE REFUSE

Question. Nous avons vendu notre fonds de commerce par acte sous seing privé rédigé par notre no

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Que devient le fonds de commerce d'une EI dissoute
Que devient le fonds de commerce d'une entreprise individuelle lors d'...
Fonds de commerce
C'est quoi le fonds de commerce et comment se deroule la cession du fo...
Statut du gérant non salarié d'une entreprise
Je suis gérant non salarié (TNS) d'un magasin d'optique.J'envisage de...
Calcul vente d un fonds de commerce d une salle de sport
BONJOUR comment est calculée le prix d'un fonds de commerce d une sa...
Achat d'un fonds de commerce voyagiste
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver la valeur d'un fonds de commerce d...
Quelles sont les éléments constitutif du fonds de commerce
Au cours d'une expertise d'évaluation d'un fonds de commerce l'expert...
Cession d'un fonds de commerce
Slt je voudrais bien savoir la difference entre la cession simple et...
Vente dissociée d'un commerce et d'un logement
Mes locataires boulangers sont propriétaires de leur fonds de commerce...
Vente fonds de commerce
Bonjour,je cède mon fonds de commerce, tout s'est très bien passé entr...
Paiement vente de fonds de commerce
- la même personne est le Vendeur (entreprise individuelle) et l'achet...

Posez votre question maintenant !