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Compteur d'eau en copropriété

Question de vaimiti le 22/11/2011 à 18h17
Dernière réponse le 10/02/2014 à 15h51
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Je suis propriétaire des murs d'un bar restaurant, et j'ai établi un bail à l'acquéreur de mon fonds de commerce. Dans l'immeuble où se trouve ce commerce, il n'y a pas d'individualisation des contrats d'eau, ce qui veut dire que chaque propriétaire ayant toutefois un compteur d'eau individuel, paie sa facture d'eau dans ses charges de copropriété. L'abonné est le syndicat des copropriétaires. La facture d'eau est donc à ma charge, et figure ainsi dans le paiement des charges de copropriété; quitte à me faire rembourser par l'utilisateur. Or l'utilisateur n'est pas un locataire mais le propriétaire du fonds de commerce. La copropriété ne peut-elle pas facturer directement la facture d'eau à l'utilisateur propriétaire du fonds de commerce ? ce qui m'éviterai pas mal de difficultées à me faire rembourser. Merci.
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4 réponses pour « 
compteur d'eau en copropriété
 »
Réponse de drag
Le 22/11/2011 é 19h51
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Personnellement j'appliquerais le principe du changement de locataire clore le contrat a mon nom et reprisse par la personne concernée. on aurais le paiement en direct et plus d'intermédiaire.
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Réponse de canounet
Le 23/11/2011 é 00h04
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Il n'y a pas de "contrat" des propriétaires c'est la copro qui fait la répartition il faut donc demander au syndic cet aménagement
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Réponse de vaimiti
Le 10/02/2014 é 11h17
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Après autorisation du syndic, un devis a été établi par le fournisseur en l'occurrence "la Lyonnaise des eaux" Qui doit payer la facture ? Le propriétaire du fonds de commerce ? Le propriétaire des murs ? Le syndic des copropriétaires ? MERCI
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Réponse de canounet
Le 10/02/2014 é 15h51
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Vous confondez le syndic professionnel mandaté par les copropriétaires, avec le syndicat des copropriétaires élu par les copropriétaires ce n'est certainement pas le syndic qui règlera la facture le syndicat assiste le syndic dans la gestion je pense que c'est chacun des copropriétaires qui doit payer, globalement ou par lot, cela n'a rien à voir avec le fond de commerce
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