Allocation rentrée scolaire 2014
Question anonyme le 05/08/2014 à 11h54
Dernière réponse le 05/08/2014 à 16h52
[ ! ]
Dernière réponse le 05/08/2014 à 16h52
Bonjour à tous, après une recherche poussée sur le net, je n'ai jamais réussi à obtenir la réponse suivante : pour le calcul des droits à l'Ars 2014, la Caf prend-elle en compte le montant brut des ressources 2012 ou le revenu fiscal de référence 2012? Un grand merci d'avance à tous pour votre aide !
Répondre
1 réponse
pour «
Allocation rentrée scolaire 2014
»
Réponse de bernard75
Le 05/08/2014 é 16h52
[ ! ]
Le 05/08/2014 é 16h52
Bonjour,
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel (*) de l'année 2012 sert de référence.
(*) Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements
fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...)
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Allocation rentrée scolaire 2014
»
-
1réponseJ'ai fait une demande d'allocation logement et la CAF me répond : ressources supérieures au montant
-
4réponsesJe voudrais savoir, si pour le calcule de l'ARS, la caf se base sur le revenu fiscal de référence, o
-
4réponsesBonjour, Ma fille sera en Terminale à la rentrée 2011-2012, elle est née le 13 juin 1993. La Caf ne
-
7réponsesBonjour, je reviens vers vous pour un nouveau problème ! ! Depuis septembre 2011, ma fille Valenti
-
3réponsesMa fille de 23 ans perçoit l'aah. Si je la rattache à mon foyer fiscal va t elle être pénalisée ? El
-
2réponsesJe perçois l'allocation adulte handicapé. Je dois remplir une demande de retraite de réversion et je
-
3réponsesBonjour, comme beaucoup d'entre vous, je reçois actuellement des courriers des caisses de retraite c
-
4réponsesJe fais une demande d'allocation logement. Cette fois si encore nous "dépassons les plafonds". J'ess
-
7réponsesJ'ai 58 ans et demi, j'ai été licenciée pour causes économiques, je suis au chômage depuis novembre
-
2réponsesJe serais en retraite au 01/01/2014. Je touche une réversion depuis plusieurs années tout en trava
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Il y a 3 heures Orientation9 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
- Trouver une date de naissance d'une personne
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres2 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens6 réponses
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 25/04/20241 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Alloc
Les caisses d'alloc ,pour verser l'ars(alloc rentreé scolaire) ,ils fo...
-
Aide ménagère à domicile
Le calcul de la participation horaire des retraités pour une aide ména...
-
Suppression de la neutralisation des ressources
Bonjour, en janvier 2014, la CAF a supprimé la neutralisation des r...
-
Mail frauduleux
Marre d'en recevoir remboursement du 31-10-2012 [Marquer ce...
-
CLCA bébé N°2
Bonjour à tous, J'espère que quelqu'un pourra m'aider. J'ai un sou...
-
ARS + aide pour l'internat
Bonjour, Mon fils entre en terminal Bac Pro à la rentrée 2011/2012....
-
Invalidité : détermination de la période de référence
Bonjour, En arrêt maladie depuis octobre 2012, je passe en invalidi...
-
Contrat profesionalisation et caf
Bonjour, ai 5 enfants dt 1 de 20 ans et a contrat de profesionalisa...
-
Partage de l'ARS
Après 4 années de procédure au tribunal, j'ai réussi a avoir mes enfan...
-
Demande bourse
Quel montant faut il inscrire dans la case revenu dans le cas où l'un...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
