Allocation rentrée scolaire 2014
Question anonyme le 05/08/2014 à 11h54
Dernière réponse le 05/08/2014 à 16h52
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Dernière réponse le 05/08/2014 à 16h52
Bonjour à tous, après une recherche poussée sur le net, je n'ai jamais réussi à obtenir la réponse suivante : pour le calcul des droits à l'Ars 2014, la Caf prend-elle en compte le montant brut des ressources 2012 ou le revenu fiscal de référence 2012? Un grand merci d'avance à tous pour votre aide !
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1 réponse
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Allocation rentrée scolaire 2014
»
Réponse de bernard75
Le 05/08/2014 é 16h52
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Le 05/08/2014 é 16h52
Bonjour,
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel (*) de l'année 2012 sert de référence.
(*) Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements
fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...)
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml
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