Allocations assedic et droits d'auteur

Je sort de prison comment percevoir les ASSEDIC je les jamais perçu ci il y a plus de dix an

Je me pose la même question concernant la déclaration des droits d'auteurs que je reçois tout en étant inscrit à Pôle Emploi et en percevant des indemnités après une fin de CDD. Aucun rapport avec le cas des sorties de prison ! Quelqu'un aurait-il une réponse qui s'appuie sur un texte juridique ? Il semble que cette question soit entourée d'un grand flou.

Il n'y a pas de "flou" sur la question (sinon celui que peuvent entretenir certains agents mal informés de Pôle Emploi). Les DA (bien qu'assimilables fiscalement à un salaire) ne sont pas un revenu "d'activité" (au sens juridique) mais un revenu patrimonial : ils n'entrent pas dans le champ des revenus concernés par la déclaration mensuelle (pas davantage, par exemple, que des intérêts d'épargne ou des revenus locatifs). Les DA ne supportent pas de cotisation ASSEDIC, ils n'ouvrent pas droit à une indemnisation au titre du chômage. Corrélativement, ils ne sauraient venir en déduction des indemnités chômage perçues au titre d'une activité salariée. Le texte de référence reste la circulaire n° 04-07 du 31 mars 2004 de l'UNEDIC qui dispose que "la nature de ces revenus [les DA] conduit à ne pas les prendre en compte pour le calcul des droits à indemnité de chômage". On peut parfois lire sur internet que la circulaire ne viserait que le calcul initial (après inscription à Pôle Emploi) et non le calcul mensuel après déclaration. Cette interprétation n'a aucun fondement : elle ajoute à la circulaire une distinction qu'elle ne contient pas et qui irait contre sa logique d'ensemble. Cette circulaire revient sur une circulaire précédente (n° 04-06) par laquelle l'UNEDIC avait tenté de faire prévaloir une interprétation contraire. C'est l'intervention conjointe du Premier ministre de l'époque (J.-P. Raffarin) et du ministre de la Culture (J.-J. Aillagon) qui avait réglé la question et entraîné la parution de la circulaire 04-07. A cette occasion, le ministre de la Culture affirmait très nettement que la "perception [de DA] ne saurait remettre en cause le droit à indemnité chômage justifié par les cotisations prélevées sur la base des salaires ou cachets perçus par la même personne ".

Bonjour, Concretement, je percois une allocation chomage de 1600 euros par mois. Si mon livre est publié et me rapporte 1000 euros par mois, mon allocation est elle revue à la baisse ou suprimée? Y a t il un plafonnement? Ou bien je percois la somme 1600+1000? Faut il attendre d'etre en fin de droits pour publier afin de ne pas risquer de perdre son allocation? Merci de votre réponse.

Si c'est des droits d'auteurs, ça ne change rien pour les assedics, vous n'avez pas à les déclarer. si c'est un règlement présenté comme un forfait, les 1000 € seront déduit des 1600 € mais ça repousse d'autant les droits aux assedics.