Peut-on différer indéfiniment les amortissements liés au régime LMNP ? Le Centre des Impôts m'a informé que depuis 2004 on ne pouvait reporter les déficits que sur 6 ans et 10 ans pour les déficits générés à partir de 2009. Cependant mon conseiller en gestion de patrimoine m'a indiqué le contraire et sur Internet les programmes LMNP vantent la fiscalité attractive de ces produits notamment la possibilité de reporter indéfiniment les déficits liés aux amortissements. Qui croire ?
Je pense avoir la réponse. En fait, les deux auraient raison. En effet, il faut faire la distinction entre le déficit fiscal reportable seulement sur un certain nombre d'années qui seraient ultérieurement fiscalement bénéficiaires, et le montant des d'amortissement d'une année qui n'ont pas pu être déduites fiscalement des recettes de la même année en raison de l'insuffisance de ces dernières. C'est le montant cumulé de ces amortissements dont la déduction n'est pu être opérée au plan fiscal au fil des ans qui forme un stock reportable indéfiniment sur les bénéfices futurs.
En pratique: un loueur en meublé non professionnel qui a dû limiter ses amortissements à hauteur des résultats positifs de ses comptes de résultats se trouve avec un cumul de sommes non imputées..Si un exercice suivant il réalise un résultat positif aprés déduction des amortissements normaux de l'exercice,peut-il imputer sur ce résultat tout ou partie des amortissements antérieurement réintégrés et sur quelle ligne de la déclaration n° 2031 peut-il le faire? Ou ces amortissements réintégrés sont-ils perdus?