Bonjour, j'ai reçu en avance sur héritage un terrain de mon père. Malheureusement, cela a provoqué un conflit famillial, car mon frère n'est pas content (bien qu'on lui ait posé la question avant de passer chez le notaire et qu'il ne s'y était alors pas opposé). De ce fait, pour désamorcer la situation, je voudrais savoir s'il est possible d'annuler cet acte (j'ai vu sur Internet qu'un e donation était irrévocable sauf condistions exceptionnales). En gros, je suis prête à me séparer du terrain. Je voudrais me dégager de toute responsabilité, que le terrain soit réintégré dans le patrimoine de mon père ou alors tout bonnement donné à mon frère.
J'aimerais savoir s'il existe une solution, quels en seraient les coûts et les démarches à réaliser.
Merci d'avance pour votre avis.
Bonsoir,
Vous avez reçu une donation de votre père et vous souhaiteriez maintenant lui restituer ce bien en raison des conflits familiaux qu'il a engendrés.
Comme vous le dites vous-même, une donation est irrévocable sauf en raisons de conditions exceptionnelles que vous trouverez ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/donation-les-cas-d-annulation-des-donations
Bien cordialement.
Andy