670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Donation entre époux avant divorce

Question anonyme le 24/01/2011 à 15h56
Dernière réponse le 04/09/2011 à 15h37
[ ! ]
Bonjour voici mon cas : mon mari et moi, nous allons divorcer. Nous voudrions régler la situation de notre maison avant. Nous avons acheté un terrain il y a quelques années. Bien que c'est moi qui ai financé cet achat (chèque tiré de mon compte perso alimenté par un héritage), l'acte de propriété est à nos 2 noms. Nous avons fait construire une maison grace à un apport personnel, provenant uniquement de mon compte perso, et à un crédit payé à 2. Mon mari voudrait donc me "donner" sa part de la maison, c'est à dire en fait rectifier la situation pour qu'elle corresponde à la réalité. J'ai plusieurs questions : est-on obligé de faire un acte de donation, alors que je peux prouver que j'ai fait tout l'apport ? Si on ne peux pas éviter une donation, peut-on uniquement la faire sur le terrain, sachant qu'une maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain, et que le terrain est le seul bien qui bénéficie actuellement d'un acte de propriéte. Je poserai bien la question à un notaire mais j'ai peur que celui-ci me conseille la solution qui lui rapportera le plus et qui me coutera donc le plus ! Que faire ? j'ai besoin de votre aide ! merci par avance !
Répondre
1 réponse pour « 
Donation entre époux avant divorce
 »
Réponse anonyme
Le 04/09/2011 é 15h37
[ ! ]
Je suis en train de vivre le meme cas sauf que moi le terrain appartient a mon mari il a fait construire 2 maisons de location la totalite du pret a ete signe a 2.l' assurance n'a pas voulu le prendre en charge son banquier a insiste pour que je l'a prenne a mon nom car moi je voulais que ce soit son fils qui signe. .sur la donation est precisee qu'elle ne produira pas d'effets en cas de divorce ou de separation de corps .que dois_je faire car son avocat veut me faire signer la revocation de cette donation pouvez vous me conseiller
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation entre époux avant divorce
 »
  • 8
    réponses
    Bonjour voici mon cas : mon mari et moi, nous allons divorcer. Nous voudrions régler la situation d
  • 1
    réponse
    Bonjour ,il y a 18 ANS j'ai reçu une donation de mes parents pour acheter un terrain sur lequel mon
  • 1
    réponse
    Bonjour, Mon époux et moi sommes en plein divorce. Nous nous sommes mariés sous le régime de la com
  • 5
    réponses
    Bonjour, Je suis entrain de divorcer, mon ex-mari et moi avons acheter une maison ensemble quand nou
  • 2
    réponses
    Bonjour, Je vous explique notre situation, nous avons signé un compromis de vente pour une maison
  • 2
    réponses
    Nous sommes proprietaires mon mari et moi d'une maison notre habitation principale deuis 1982 en 198
  • 1
    réponse
    Bonjour, dans les années 80 nous avons acheté un pavillon en eure et loir et effectué une donation
  • 1
    réponse
    Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaires d'un appartement que nous avons acheté tous les deux
  • 1
    réponse
    Mon ex-mari et moi avons acheté une maison avant notre mariage, l'acte de propriété est à son nom et
  • 1
    réponse
    Nous avons mon mari et moi 73 et 74ans avons vendue une maison avec cet argent nous voudrions achete
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.279