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Donation entre époux avant divorce

Question anonyme le 24/01/2011 à 15h56
Dernière réponse le 04/09/2011 à 15h37
[ ! ]
Bonjour voici mon cas : mon mari et moi, nous allons divorcer. Nous voudrions régler la situation de notre maison avant. Nous avons acheté un terrain il y a quelques années. Bien que c'est moi qui ai financé cet achat (chèque tiré de mon compte perso alimenté par un héritage), l'acte de propriété est à nos 2 noms. Nous avons fait construire une maison grace à un apport personnel, provenant uniquement de mon compte perso, et à un crédit payé à 2. Mon mari voudrait donc me "donner" sa part de la maison, c'est à dire en fait rectifier la situation pour qu'elle corresponde à la réalité. J'ai plusieurs questions : est-on obligé de faire un acte de donation, alors que je peux prouver que j'ai fait tout l'apport ? Si on ne peux pas éviter une donation, peut-on uniquement la faire sur le terrain, sachant qu'une maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain, et que le terrain est le seul bien qui bénéficie actuellement d'un acte de propriéte. Je poserai bien la question à un notaire mais j'ai peur que celui-ci me conseille la solution qui lui rapportera le plus et qui me coutera donc le plus ! Que faire ? j'ai besoin de votre aide ! merci par avance !
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1 réponse pour « 
Donation entre époux avant divorce
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Réponse anonyme
Le 04/09/2011 é 15h37
[ ! ]
Je suis en train de vivre le meme cas sauf que moi le terrain appartient a mon mari il a fait construire 2 maisons de location la totalite du pret a ete signe a 2.l' assurance n'a pas voulu le prendre en charge son banquier a insiste pour que je l'a prenne a mon nom car moi je voulais que ce soit son fils qui signe. .sur la donation est precisee qu'elle ne produira pas d'effets en cas de divorce ou de separation de corps .que dois_je faire car son avocat veut me faire signer la revocation de cette donation pouvez vous me conseiller
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