670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annulation de donation pour cause de promesse non tenue

Question de nbou le 15/02/2014 à 12h04
[ ! ]
Ma mère a fait une donation d'un terrain à mon oncle en contre parti lui avait promu qu'il s’en charge pour lui acheter un logement en échange. Mais après la mort de mon oncle ses fils ont nié cette promesse. Alors, j'ai 2 questions à poser : 1- est ce que selon les lois en Algérie, ma mère pourrait annuler la donation du terrain de son vivant 2- Après la mort de notre mère est ce que nous pourrions éventuellement annuler cette donation
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
annulation de donation pour cause de promesse non tenue
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.186