670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Contestation d'une donation

Question de Novembre78 le 22/09/2014 à 08h27
Dernière réponse le 23/09/2014 à 01h00
[ ! ]
Mon père est décédé le 22/06/2010 il a fait une donation au dernier vivant a ma mère . A ce jour la succession n'est toujours pas enregistrée car ma mère ne veut pas payer. La liste des biens meubles et immeubles n'est pas faite. Quels recours ont les enfants? Peut on annuler cette donation?
Répondre
1 réponse pour « 
Contestation d'une donation
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2014 é 01h00
[ ! ]
Votre maman ne veut pas payer quoi ? de toutes manières, on ne peut pas revenir sur une donation
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Contestation d'une donation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.074