Bonjour,
Voici mon problème:
Ma grand-mère a effectué une donation partage (maison d'une certaine valeur) avant son décès au profit de sa fille (ma mère) et de son fils (mon oncle donc).
Ils en avaient la nue-propriété et elle l'usufruit.
Pouvez-vous donc me confirmer qu'à son décès, ma mère et mon oncle sont devenus tous les deux propriétaires? Il ne s'agit donc pas d'une indivision?
Si je m'adresse à vous c'est que la situation est problématique car mon oncle est totalement laxiste: il ne souhaite pas mettre la maison en vente alors que ma mère le souhaite (et je précise qu'elle ne veut pas lui racheter sa part car cette maison est trop grande). Mais en persistant dans ce sens, la maison finira par se dégrader si elle reste vide.
Que peut faire ma mère dans cette situation? Dispose-t-elle d'instruments pour l'obliger à mettre la maison en vente?
Je vous remercie d'avance pour votre aide!
Deux propriétaires pour une maison ne comportant qu'un seul logement , c'est une indivision.
Pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord unanime des propriétaires. Mais selon le code civil, nul n'est obligé de rester dans l'indivision . Si votre mère veut absolument vendre et que votre oncle refuse de signer , votre mère sera obligée de prendre un avocat et s'adresser au tribunal. Le juge ,si on ne peut pas transformer la maison en 2 logements bien séparés, imposera une vente aux enchères
Autre solution : mettre un locataire dans cette maison
Merci beaucoup pour votre réponse qui est très claire!
Pouvez-vous cependant me préciser ce que vous entendez par "mettre un locataire dans la maison"?
Bien cordialement.
Louer la maison pour en faire une source de revenus , lesquels devraient permettre de payer les taxes foncières et les travaux de gros entretien; l'accord de votre oncle sera nécessaire