Mon père a fais une donation d'un bien a ma mère il y'a 20 ans, et après ma mére a fais une modification d'un réez-de chaussez et un soulevez de 1 et 2émes étage de ce bien est un de ces enfants veut annuler cet acte de donation en justice en Algérie Est-ce que peut annuler cette donation après 20 ans de ça ?
son fils a créer une cause pour qu'il puisse annuler la donation en dissent que sans père il était malade le moment ou il a signer la donation d'une maladie de la mort, mais mon père il était malade que du diabète et il est mort après un mois de cette donation.
- ma mère a vendue son bien à les autres héritiers maintenant Est-ce que après 20 ans de ça et après tout ces actes de vente peut annuler la donation? Merci j'attend vos réponse
Va voir avec un notaire ou un avocat mais ca me semble impossible.
Nous sommes en 2014, tu ne peux pas annuler une donation qui a ete faite legalement en 1994.
Par contre, tu peux essayer de verifier si la donation a ete faite legalement. Tu vois ce que je veux dire ? Est-ce que les papiers sont corrects. Est-ce qu'ils se basent sur des lois valables. Est-ce que la procedure de donation a ete respectee... etc.
Sur le plan de la validite, tu peux tenter. Mais tu ne peux pas renverser la chose si elle etait 100% valable et legale a l'epoque. Ton seul espoir c'est qu'il y a eu une erreur sur les papiers ou la procedure.