666 535
questions
1 454 761
réponses
1 447 129
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Le receveur de la donation pas respecter ses promesse

Question anonyme le 17/07/2014 à 05h14
Dernière réponse le 23/07/2014 à 04h33
[ ! ]
Voila on est 9 héritiers et héritières les 8 frères on fait une donation a notre frères devant le notaire y'a eu un arrangement mais pas devant le notaire ,en contre partie de cette arrangement d'une somme financières je suis le seul qui na fait aucune donation a cette escroc et mes ferres non reçue aucun centimes du receveurs de la donation quoi faire il sont 8 personne merci de votre reponse
Répondre
2 réponses pour « 
le receveur de la donation pas respecter ses promesse
 »
Réponse de Secateur
Le 17/07/2014 à 10h45
[ ! ]
Ils sont 7 contre 1. Ils peuvent le trainer en justice. C'est pour ca qu'il ne faut jamais faire de donations. Une donation veut dire "DONNER". C'est un don fait legalement. Essayez de porter plainte quand meme.
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/07/2014 à 04h33
[ ! ]
Merci, se que j'ai l’intention de faire d'abord un arrangement a l'amiable
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
le receveur de la donation pas respecter ses promesse
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.289