670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Donation d'un terrain par une fredha

Question anonyme le 02/01/2013 à 07h04
Dernière réponse le 03/01/2013 à 21h09
[ ! ]
Bonjour, mon oncle dispose d'un terrain en algérie par héritage et dispose du livret appeler la fredha, il veut me faire donation de son terrain , mon oncle vit en france et moi aussi, il n'est jamais retourné en algerie depuis 1973. Que dois on faire pour que cette donation soit légale ,sans que lui (mon oncle) ait à retourné en algerie? Est-ce que les services du consulat peuvent nous aider ou un notaire ? merci.
Répondre
5 réponses pour « 
donation d'un terrain par une fredha
 »
Réponse de Avocate
Le 02/01/2013 é 12h05
[ ! ]
Bonjour, Votre oncle a t'il fait un transfert de propriété, A t'il l'acte de propriété en main propre. IL y a une procédure à faire sans que votre oncle ne se déplace en Algérie. Prenez contact avec un cabinet d'avocat spécialisé dans les affaires d'héritage. Maitre Achour. Cordialement.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/01/2013 é 14h11
[ ! ]
Merci de votre réponse. Non il ne dispose que du livret FREDHA. Est-ce que pour faire plus simple, il peut en faire la donation à son frére qui est mon pére?
Répondre
Réponse de Avocate
Le 02/01/2013 é 15h41
[ ! ]
Il faut qu'il fasse un transfert de propriété avant de pouvoir faire la donation à votre père. Cordialement Me Achour N
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/01/2013 é 06h22
[ ! ]
Ce transfert de propriété est à faire chez un notaire ou par avocat? Peut il faire une procuration au consulat algérien , afin de pouvoir exercer son droit chez un notaire ou avocat? merci.
Répondre
Réponse de Avocate
Le 03/01/2013 é 21h09
[ ! ]
1)Par-devant notaire. 2) procuration à faire au consulat d’Algérie dont dépend votre domicile afin de le représenter auprès des organismes compétents... Maitre Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donation d'un terrain par une fredha
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.887