670 768
questions
1 496 926
réponses
1 461 465
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Annulation d'un certificat de possession.
Tweeter
Question anonyme le 10/02/2019 à 15h27
[ ! ]
Le tribunal administratif me rejette ma requête. Me disant: "Itbat Essifa" Malgré que j'ai fourni la fredha de mon grand père et celle de mon père.Que faire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Annulation d'un certificat de possession.
»
1
réponse
Annulation d'un certificat de possession
Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
2
réponses
Recherche transcription nationalité de mon père
Bonsoir, Pourriez-vous me dire s'il vous plait, où je pourrais m'adresser pour faire reconnaitre l
2
réponses
Validité d'un certificat de possession d'un bien cadastré avec acte
Bonjour; mon père (toujours en vie) possède un terrain de 2500 m2 sur lequel se trouve une maison h
1
réponse
Annuler une reconnaissance judiciaire de paternite
Bonjour, Je voudrais savoir s il est possible d annuler une paternite par decision de justice
2
réponses
Tribunal administratif de Nantes
Bonjour, Je voudrai saisir le Tribunal administratif de Nantes pour déposer une requête pour visa
4
réponses
Droit de l'enfant naturel
UN enfant naturel reconnu par son père malgré qu'il n'y ait pas de mariage entre le père et la mèr
1
réponse
La valeur d'une possession
Bonjour, j'ai achete un terrain dans la willaya de tizi- ouzou. j'ai depose le dossier pour avoir u
3
réponses
Rechercher un grand pere algerien
Bonjour ,je suis à la recherche de mon grand père qui était originaire d'algerie.le problème est que
2
réponses
Pourquoi le notaire nous a exclu de cet heritage ?
Ma grand mère décédée en 2002 (paix a son âme) a bénéficié d'un héritage de son défunt père (mon arr
1
réponse
Repartitions des parts d héritage
Ma grand mère est décédée en 1970 laissant derrière elle 1 garçon(mon père) et 7 filles (mes tantes
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
647
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 50 minutes
Bourse d'étude
834
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
466
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 15/08/2025
Evènements
93
réponses
Dernière page
Valeur d'un livre ancien de Edmond ROSTAND
Le 15/08/2025
Livres anciens
5
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 15/08/2025
Amitié
1746
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 15/08/2025
Transcription de mariage
11611
réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Le 15/08/2025
Transcription de mariage
255
réponses
Dernière page
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 15/08/2025
2
réponses
Le tableau complet de grille de salaires au Burkina Faso
Le 15/08/2025
Grilles salariales
6
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Certificat de possession de pére en fils
Bonjour - un terrain appartenant a mon père à travers ELFRIDA = (...
Tribunal de nante requete rejete
Bjour jai recu une notification de jugement me disant que ma requete a...
Je certificat de possession de nom de mon pere
Je certificat de possession de nom de mon pere mai se dernier et desid...
Terrain a vendre "certificat de possession"
Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terr...
Certificat de possession - succession
Nous sommes cinq héritiers d'un terrain, notre défunt père s’est fait...
Obtenir la nationalite française
J ai formule une demande aupre du greffier en chef du tribunal d ins...
Demande d'annulation de Donation?
Bonjour (Bonsoir), Mon pére est mort en 1978 et mon grand pére (son...
Avocat gratuit
Mon défunt père avait collaboré avec l'administration française durant...
Etablissement de la FREDHA
Bonjour Nous sommes quartes frères et deux soeurs +un demi frère ,nou...
Est-il possible de s'opposer à une fredha?
Cher Maaître RABAHI, Je travail en tant que clerc de notaire en Fr...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par