671 170
questions
1 501 364
réponses
1 461 475
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Annulation d'un certificat de possession.
Tweeter
Question anonyme le 10/02/2019 à 15h27
[ ! ]
Le tribunal administratif me rejette ma requête. Me disant: "Itbat Essifa" Malgré que j'ai fourni la fredha de mon grand père et celle de mon père.Que faire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Annulation d'un certificat de possession.
»
1
réponse
Annulation d'un certificat de possession
Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
2
réponses
Recherche transcription nationalité de mon père
Bonsoir, Pourriez-vous me dire s'il vous plait, où je pourrais m'adresser pour faire reconnaitre l
2
réponses
Validité d'un certificat de possession d'un bien cadastré avec acte
Bonjour; mon père (toujours en vie) possède un terrain de 2500 m2 sur lequel se trouve une maison h
1
réponse
Annuler une reconnaissance judiciaire de paternite
Bonjour, Je voudrais savoir s il est possible d annuler une paternite par decision de justice
2
réponses
Tribunal administratif de Nantes
Bonjour, Je voudrai saisir le Tribunal administratif de Nantes pour déposer une requête pour visa
4
réponses
Droit de l'enfant naturel
UN enfant naturel reconnu par son père malgré qu'il n'y ait pas de mariage entre le père et la mèr
1
réponse
La valeur d'une possession
Bonjour, j'ai achete un terrain dans la willaya de tizi- ouzou. j'ai depose le dossier pour avoir u
3
réponses
Rechercher un grand pere algerien
Bonjour ,je suis à la recherche de mon grand père qui était originaire d'algerie.le problème est que
2
réponses
Pourquoi le notaire nous a exclu de cet heritage ?
Ma grand mère décédée en 2002 (paix a son âme) a bénéficié d'un héritage de son défunt père (mon arr
1
réponse
Repartitions des parts d héritage
Ma grand mère est décédée en 1970 laissant derrière elle 1 garçon(mon père) et 7 filles (mes tantes
Les dernières réponses publiées
Une demande de renseignements
Il y a 1 minute
19
réponses
Comment trouver ladresse ou le numéro dune personn
Il y a 32 minutes
Vie pratique
2
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 2 heures
Réparation
9
réponses
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié :✅ pour vos
Il y a 3 heures
Ecole militaire
2
réponses
UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
Il y a 3 heures
Marabout
129
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures
Evènements
34
réponses
Dernière page
Temoignage de prêt ✅_ Merci à cette organisation de l'union européen
Il y a 3 heures
Rente accident du travail
3
réponses
Témoignage de prêt ✅- A votre attention !! sachez a qui faire confia
Il y a 3 heures
FCR
3
réponses
Temoignage de prêt ✅- j’ai réussi a obtenir un crédit sens risque grâc
Il y a 3 heures
Résultats
3
réponses
Taleb sorcier marabout
Il y a 3 heures
Marabout
75
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Certificat de possession de pére en fils
Bonjour - un terrain appartenant a mon père à travers ELFRIDA = (...
Tribunal de nante requete rejete
Bjour jai recu une notification de jugement me disant que ma requete a...
Je certificat de possession de nom de mon pere
Je certificat de possession de nom de mon pere mai se dernier et desid...
Terrain a vendre "certificat de possession"
Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terr...
Certificat de possession - succession
Nous sommes cinq héritiers d'un terrain, notre défunt père s’est fait...
Obtenir la nationalite française
J ai formule une demande aupre du greffier en chef du tribunal d ins...
Demande d'annulation de Donation?
Bonjour (Bonsoir), Mon pére est mort en 1978 et mon grand pére (son...
Avocat gratuit
Mon défunt père avait collaboré avec l'administration française durant...
Etablissement de la FREDHA
Bonjour Nous sommes quartes frères et deux soeurs +un demi frère ,nou...
Est-il possible de s'opposer à une fredha?
Cher Maaître RABAHI, Je travail en tant que clerc de notaire en Fr...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par