Validité d'un certificat de possession d'un bien cadastré avec acte

Bonjour, Si votre terrain se trouve en France, le livre foncier n'existe qu'en Alsace et en Moselle. Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d'instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, équivalent de la conservation des hypothèques dans le reste de la France et assurant la publicité foncière. Les registres du livre foncier, tenus dans chaque tribunal d'instance, mentionnent les droits réels des propriétaires d'un immeuble et, pour chaque titulaire de ces droits, les servitudes et les charges qui grèvent ces droits. Du fait du contrôle du juge du Livre foncier, l'inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude. Maintenant, si le terrain se trouve dans un autre pays, je ne sais vous répondre. Bien cordialement. Andy

C le livret foncier qui compte ci vous l avait c tres bien et au nom du pere