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Annulation d'un certificat de possession

Question anonyme le 09/08/2011 à 18h29
Dernière réponse le 13/05/2014 à 17h53
[ ! ]
Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation de mon certificat de possession. a mettre à votre connaissance que mon père as l'intention de restituer la parcelle de terrain qu'il m'as accordé et dont je possède le certificat de possession et ce à cause de sa volonté de refaire le partage familiale avec son unique frère. aussi, ce terrain n'as pas d'acte. merci.
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1 réponse pour « 
annulation d'un certificat de possession
 »
Réponse anonyme
Le 13/05/2014 é 17h53
[ ! ]
Comment faire opotion pour mon files pour une cirtificat de possission si pas qui sognier
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