670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annuler une donation comment ca marche

Question anonyme le 28/02/2014 à 11h42
Dernière réponse le 02/04/2014 à 16h36
[ ! ]
Salem il ya12ans ma mére a fait une donation a mon frére pour une garantie hypothécaire d'un emprunt immobilier.maintenant elle veut qu'il lui rend ses bien, lui il a une mauvaise fois,il est entraint de prolongée le temp d'atente pour sen intéré on trouvent des exuse,dérnierement il a dit a ma mére que le notaire lui a demander un livres foncier, pour qu'il puisse lui rendre ses bien,en sachant que ma mére a que lacte de ses bien.je veut un conseil de votre par,je vous remercie d'avance.
Répondre
5 réponses pour « 
annuler une donation comment ca marche
 »
Réponse de canounet
Le 01/03/2014 é 23h21
[ ! ]
Si c'est un don, on ne peut pas revenir dessus ou alors il fallait faire un prêt
Répondre
Réponse de Avocate
Le 05/03/2014 é 17h41
[ ! ]
Bonsoir, Ou se trouvent les biens en question. Cordialement Maitre Achour N.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/03/2014 é 14h18
[ ! ]
Salem, suite au sujet: annuler une donation comment ca marche. les biens se trouvent en algerie.mercie
Répondre
Réponse de Avocate
Le 15/03/2014 é 19h46
[ ! ]
Bonjour, Est ce que votre frere s'est acquitté de sa dette,et surtout est ce qu'il y a une clause sur l'acte de donation stipulant que celle ci a été faite afin de garantir une ouverture de crédit. Cordialement Maitre Achour Nesrine.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/04/2014 é 16h36
[ ! ]
Salem,suite au sujet:annuler une donation comment ca marche.mon frére s'est acquitté de sa dette,est au qu'un document na ete fait chez le notaire pour justifier les cause de cette donation.merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
annuler une donation comment ca marche
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.593