Salem il ya12ans ma mére a fait une donation a mon frére pour une garantie hypothécaire d'un emprunt immobilier.maintenant elle veut qu'il lui rend ses bien, lui il a une mauvaise fois,il est entraint de prolongée le temp d'atente pour sen intéré on trouvent des exuse,dérnierement il a dit a ma mére que le notaire lui a demander un livres foncier, pour qu'il puisse lui rendre ses bien,en sachant que ma mére a que lacte de ses bien.je veut un conseil de votre par,je vous remercie d'avance.
Bonjour,
Est ce que votre frere s'est acquitté de sa dette,et surtout est ce qu'il y a une clause sur l'acte de donation stipulant que celle ci a été faite afin de garantir une ouverture de crédit.
Cordialement
Maitre Achour Nesrine.
Salem,suite au sujet:annuler une donation comment ca marche.mon frére s'est acquitté de sa dette,est au qu'un document na ete fait chez le notaire pour justifier les cause de cette donation.merci