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Annuler une donation comment ca marche

Question anonyme le 28/02/2014 à 11h42
Dernière réponse le 02/04/2014 à 16h36
[ ! ]
Salem il ya12ans ma mére a fait une donation a mon frére pour une garantie hypothécaire d'un emprunt immobilier.maintenant elle veut qu'il lui rend ses bien, lui il a une mauvaise fois,il est entraint de prolongée le temp d'atente pour sen intéré on trouvent des exuse,dérnierement il a dit a ma mére que le notaire lui a demander un livres foncier, pour qu'il puisse lui rendre ses bien,en sachant que ma mére a que lacte de ses bien.je veut un conseil de votre par,je vous remercie d'avance.
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5 réponses pour « 
annuler une donation comment ca marche
 »
Réponse de canounet
Le 01/03/2014 é 23h21
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Si c'est un don, on ne peut pas revenir dessus ou alors il fallait faire un prêt
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Réponse de Avocate
Le 05/03/2014 é 17h41
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Bonsoir, Ou se trouvent les biens en question. Cordialement Maitre Achour N.
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Réponse anonyme
Le 13/03/2014 é 14h18
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Salem, suite au sujet: annuler une donation comment ca marche. les biens se trouvent en algerie.mercie
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Réponse de Avocate
Le 15/03/2014 é 19h46
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Bonjour, Est ce que votre frere s'est acquitté de sa dette,et surtout est ce qu'il y a une clause sur l'acte de donation stipulant que celle ci a été faite afin de garantir une ouverture de crédit. Cordialement Maitre Achour Nesrine.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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Réponse anonyme
Le 02/04/2014 é 16h36
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Salem,suite au sujet:annuler une donation comment ca marche.mon frére s'est acquitté de sa dette,est au qu'un document na ete fait chez le notaire pour justifier les cause de cette donation.merci
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