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Vente d'un bien après donation par grand-mère

Question de Sebastien64 le 13/02/2011 à 12h21
Dernière réponse le 04/03/2018 à 13h06
[ ! ]
Bonjour, Ma grand-mère m'a fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Aujourd'hui, je souhaite vendre mon bien dans sa globalité (terrain + maison). Ma grand-mère étant encore en vie, puis je le faire ? Ses enfants peuvent -ils réclamer quelque chose ? Merci.
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3 réponses pour « 
vente d'un bien après donation par grand-mère
 »
Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 14h35
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A tu le droit de récuperer tes dons au handicapé? (non) lorsque l'on te donne une voiture tu peut la casser elle est sous ton nom et tu peut donc t'en débarrasser. pour un terrain c'est la même chose, la seul chose que tu risque c'est de la vexée. a partir du moment ou quelqu'un te donne quelque chose ceci devient ta propriété.
Référence(s) :
cour de droit
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Réponse de loucastel
Le 01/12/2016 é 15h36
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Bonjour voila nous sommes 03 frères nous avons acheter notre maison de naissance au bien de l'état et nous avons établie l'achat en date du 21 mai 1988 à Oran au nom de notre père l'achat et pour un délais de 15 ans nous avons verset le 1 versement engagement d'acquisition ensuite les versement ce sont fait part mensualité , notre père nous à délivrée une attestation communale en date du 04 octobre 1989 précisant dans cette attestation que la maison ou j'habite actuellement et qui est à mon nom est le produit de mes 03 enfant dont les noms suivent , cette maison ayant été payée par mes 03 enfants dont les noms sont cité dans cette attestation leur reviendra de droit après son payement ,( car à cette époque les notaires à Oran était suspendu par les autorité ) en 1994 notre jeune frère emmena notre père avec 02 de c'est amis chez un notaire sans notre consentement et sans certificat d'habileté mentale délivrée auprès d'un docteur assermenté notre père était âgé de 88 ans il luis à fait une donation gracieux chez un notaire , par la suite notre père et décédé le 27 janvier 1997 et maintenant notre frère il nous menace de nous expulsé il nous dit que vous habité dans ma maison et quelle luis appartiens à luis seul car il à un acte de donation , messieurs je vous demande au nom de dieu de nous orienté afin de trouver une solution de révocation de cette donation gracieux pour protéger nos enfants.
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Réponse de tintin257
Le 04/03/2018 é 13h06
[ ! ]
Si votre grand mère vous a fait une donation en règle en passant par un notaire, vous pouvez vendre le terrain. Cependant au décès de votre grand mère, le notaire tiendra compte de cette donation pour évaluer la part des enfants. Votre père ou mère , enfant de votre grand mère, aura peut être moins que ses frères et soeurs, q'ils n'ont pas eu de don équivalent.
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