Pourriez vous me dire si suite a une Donation d'un bien fait a ma mére par son pére, si les deux soeurs restantes avaient le droit
de contester .
Et au point d'avoir traduit ma mére en jugement pour que cette Donation soit cassée.
Ces jugements remontent a 1984 et 1987 avec délibération au 31 /01/1990,depuis ma mére est décédée
et étant son 1er fils je me bagarre, car a mes yeux il y a ambiguité.
Le dit bien est a l'abandon depuis ces époques.
Merci a vous de bien vouloir m'indiquer si ceci est possible ce que je peux envisager de faire avant qu'il n'y ait prescription.
Cordialement.
Bonjour,
La donation ne peut pas être contestée . Si vous avait une preuve a apporter, vous pouvez faire appel a un notaire qui peut vous le confirmer sinon une enquête peut être faite. J'espère que le peu que je vous donne vous suffira et bon courage.