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Litige suite a Donation

Question de Mickael S le 30/11/2009 à 07h44
Dernière réponse le 30/11/2009 à 08h07
[ ! ]
Pourriez vous me dire si suite a une Donation d'un bien fait a ma mére par son pére, si les deux soeurs restantes avaient le droit de contester . Et au point d'avoir traduit ma mére en jugement pour que cette Donation soit cassée. Ces jugements remontent a 1984 et 1987 avec délibération au 31 /01/1990,depuis ma mére est décédée et étant son 1er fils je me bagarre, car a mes yeux il y a ambiguité. Le dit bien est a l'abandon depuis ces époques. Merci a vous de bien vouloir m'indiquer si ceci est possible ce que je peux envisager de faire avant qu'il n'y ait prescription. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Litige suite a Donation
 »
Réponse de phil27320
Le 30/11/2009 é 08h07
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Bonjour, La donation ne peut pas être contestée . Si vous avait une preuve a apporter, vous pouvez faire appel a un notaire qui peut vous le confirmer sinon une enquête peut être faite. J'espère que le peu que je vous donne vous suffira et bon courage.
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