Suite du message précédent....
En attendant la décision de la CNIT le taux initial est maintenu ( l'appel est suspensif)
cordialement
Répondre Réponse de mon déstin
Le 08/01/2014 à 10h10 [ ! ] ,Bonne Année merci de votre réponse mais et ce que je peux attaquer mon entreprise car il ne m'ont pas fait passer de visite médicale pour mon cdd.
accident en juin 2009 consolidé par la cpam en 2010 contestation et expertise
par un expert de la cpam qui déclare non consolidé.Contestation de mon taux d'ipp de12%au TCI qui a nommé un expert qui déclare que mon taux d'ipp n'a pas été correctement évaluer et augmente mon taux a 50%?Le tci m'accorde les 50%
LA CPAM fait appel je n'en peut plus.mis a la retraite pour inaptitude car j'ai 64ans
et peut de moyen financiers.MA QUESTION je peux vendre le 1/4de ma pension
déja allouer par la cpam sans qu'il y'ai incidence sur le taux qui me sera accorder par le tribunal d'Amiens.merci de votre réponse.
Bonsoir,
Je ne pense pas que la CPAM accepte le rachat tant que le taux n'est pas définitif. Mais si je puis me permettre, compte tenu de votre âge (c'est le mien aussi.....) vous n'avez vraiment pas intérêt à racheter votre rente. Avec 50% d'IPP votre rente représentera 25% de votre salaire et elle n'est pas imposable.
Cordialement
Bonjour
Merci de votre réponse
En ce moment j'ai besoin d'argent et je n'arrive pas a subvenir au dépenses de la famille LA CPAM M
je voulais vendre le 1/4 DES 12% Que la cpam m'a allouer question es ce que sa aura une incidence sur le gugement
de l'appel que la cpam a fait.
Merci de votre reponse