Bonjour Odette13,
C'est la première fois que j'échange sur un forum mais votre bon sens Odette et les différents conseils que vous donnez tout au long de ces pages ont attirés mon attention car je me trouve particulièrement dépitée suite à la notification de la décision du TCI concernant mon AT avec inaptitude définitive imputable reconnue et quelque peu perdue face à la complexité des décisions concernant l'attribution d'un taux IPP.
Pour résumer : - AT en Février 2012,
- arrêt reconnu en AT par la médecine du travail et la sécu de mars 2013 à janvier 2015 en AT puis consolidation et prolongation en maladie jusqu'en octobre 2105 puis licenciement conventionnelle en décembre 2015 suite inaptitude définitive à exercer mon emploi statuée par le Conseil Médical de ma corporation en décembre 2014,
- consolidation par le médecin de la CPAM en janvier 2015 sans attribution d'IPP, sur ma demande expertise par médecin sapiteur choisi par la CPAM : notification taux IPP 3% en mai 2015,
- reconnaissance imputabilité de l'inaptitude définitive par le Conseil Médical de ma corporation en mai 2015 avec effet rétroactif,
- dépôt recours auprès du TCI pour réévaluation du coefficient médical et attribution d'un coefficient professionnel,
- première audience TCI en octobre 2015, médecin expert dont la spécialité ne correspondait pas à ma pathologie d'ou report et nouvelle audience en février 2016
- notification jugement TCI taux IPP 12% pour coefficient médical, rejet demande coefficient professionnel.
Ma question est la suivante : lors de l'appel devant le CNITAAT peut on demander une réévaluation uniquement d'une partie du taux IPP ? En l'occurrence faire appel pour demander l'attribution d'un coefficient professionnel peut il entraîner une réévaluation du coefficient médical attribué par le TCI ?
Merci par avance de l'attention que vous portez à ma question. Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement vôtre.
Bonjour, pour la cnitaat je ne sais pas je n,y suis jamais aller et si tu n,y as pas eu recours tu peut demander une revalorisation de l,ipp ainsi que le coefficient professionnel jesuis alle 3 fois au tci pour la meme pathologie et chaque fois j,ai gagne un peu plus. est ce que tu avait un medecin expert avec toi au tci? et est ce que tu as fait une demande mdph avec remise a niveau et formation professionnelle? .salut.
Merci de prendre le temps de me.repondre.
- au TCI j'étais accompagnée par avocat et médecin expert spécialisé. De plus j'avais le résultat de 3 expertises effectuées par deux professeurs différents, spécialistes de ma pathologie (expertise effectuée initialement pour statuer sur mon aptitude ou inaptitude professionnelle) et la troisième expertise par médecin expert de recours qui m'accompagnait lors de l'audience.
- depuis ma demande postée sur le site j'ai appris que la CPAM à fait appel de la décision du TCI (info via mon avocat confirmé par appel tel au TCI - à ce jour aucun courrier m'en informant de CPAM ni du TCI ni du CNITAAT et aucun versement de rente )
- je vais m'y faire assister par avocat et médecin expert de recours des que je serai informée officiellement , je pourrai m'organiser en conséquence.
- j'avoue que je suis lasse de toutes ces démarches et que j'ai envie que ça cesse cependant les enjeux financiers et les répercussions économiques sur mon quotidien sont suffisamment importants pour justifier l'ensemble des démarches entreprises plus la reconnaissance officielle est un point important dans ma reconstruction psychologique.
Bonjour,normalement pour aller a la cnitaat la secu pourrai le faire si tu avait eu 10%de plus au tci vois avec ton avocat pour eviter une baisse de l,ipp il faut que tu fasse avec ton docteur un dossier mdph d,une part pour faire reconnaître ton handicap et demander en plus une reeducation et une formation professionnelle tu joindra l,inaptitude ,le fait d,envoyer l,inaptitude tu sera reconnue t h et donc un taux d,ipp superieur a 10%. que tu fera passer a la cnitaat pour le coefficient professionnel tu y a droit puisque tu as ete licencie et que tu as du mal a trouver un boulot? .la fnath a fait une etude en 2013 sur les coefficient professionnel qui est interessante pour toi .salut
Bonjour, Merci de ta réponse. je vais me renseigner pour la reconnaissance T.H. et le dossier mdph.
En ce qui concerne ma reconversion j'ai repris les études en octobre 2016 à l'université pour me reconvertir et me remettre dans "le coup" (j'ai 50 ans), je prépare actuellement mon mémoire pour finaliser ma licence en cours ; je suis admise en Master 1 à Nanterre pour continuer mes études à la rentrée 2017 ; la question est le financement car soit j'ai un contrat de professionnalisation soit c'est pole emploi qui finance comme ils l'ont fait cette année. Pour l'instant pas de contrat de professionnalisation à l'horizon et coté pole emploi ma conseillère va présenter et défendre mon dossier en commission mais ce sera plus difficile cette année car ils m'ont déjà financé l'année en cours.
Encore merci pour les infos et bonne continuation.
Cordialement
Bonjour,il faut impérativement faire la reconnaissance th ca te servira pour la cnitaat .de plus un malade qui viens de passer a la cnitaat viens d,avoir gain de cause voir sur le meme site le tribunal d,amiens confirme le jugement du tci bonne lecture et a bientôt .salut