670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Appel de la sécu pour rente IPP mp

Question de ptitbeurre le 23/03/2015 à 17h15
Dernière réponse le 06/05/2016 à 18h26
[ ! ]
Bonjour, à 58 ans j’ai été licencié pour inaptitude en septembre 2014,suite à une maladie professionnelle du 29/11/2012 ( suite à rupture tendons épaule dominante et après opération, ruture tendon bicep+ capsulite, .le médecin conseil m'avait mis 15% + 5 ipp à la suite j'ai fait appel au tci, et obtenu un taux de 25% +5% taux professionnelle, le 23/01/2015 je viens de recevoir un courrier du tci de rennes indiquant, que la sécu faisait appel au tci d'amiens . mes questions ? _la sécu est'elle dans les délais ? _ doit'elle réglé le taux indiqué au tci en attendant le recours à amiens? sachant, que la rente part du 24/08/2014 merci pour votre réponse eric b
Répondre
2 réponses pour « 
appel de la sécu pour rente IPP mp
 »
Réponse de §HELP§
Le 30/03/2015 é 11h40
[ ! ]
Bonjour, Pour savoir si la sécu a respecté les délais d'appel il faut vérifier à partir de la date de notification de la décision du TCI. Par ailleurs l'appel étant suspensif la rente continuera à vous être versée au taux initial en attendant la décision de la CNIT; Cordialement
Répondre
Réponse de odette 13
Le 06/05/2016 é 18h26
[ ! ]
Bonjour,petit beurre est ce que tu as fait une demande mdph avec reeducation et formation professionnelle suite a ton inaptitude au travail? si oui tu est sur le coup de l,article 1226 7 2 eme alinea du code du travail ton licenciement est nul.salut
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
appel de la sécu pour rente IPP mp
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.568