Bonjour, à 58 ans j’ai été licencié pour inaptitude en septembre 2014,suite à une maladie professionnelle du 29/11/2012 ( suite à rupture tendons épaule dominante et après opération, ruture tendon bicep+ capsulite, .le médecin conseil m'avait mis 15% + 5 ipp à la suite j'ai fait appel au tci, et obtenu un taux de 25% +5% taux professionnelle, le 23/01/2015
je viens de recevoir un courrier du tci de rennes indiquant, que la sécu faisait appel au
tci d'amiens .
mes questions ?
_la sécu est'elle dans les délais ?
_ doit'elle réglé le taux indiqué au tci en attendant le recours à amiens?
sachant, que la rente part du 24/08/2014
merci pour votre réponse
eric b
Bonjour,
Pour savoir si la sécu a respecté les délais d'appel il faut vérifier à partir de la date de notification de la décision du TCI.
Par ailleurs l'appel étant suspensif la rente continuera à vous être versée au taux initial en attendant la décision de la CNIT;
Cordialement
Bonjour,petit beurre est ce que tu as fait une demande mdph avec reeducation et formation professionnelle suite a ton inaptitude au travail? si oui tu est sur le coup de l,article 1226 7 2 eme alinea du code du travail ton licenciement est nul.salut