Arbre du voisin

Aucun, vous devez supporter les feuilles, fleurs, épines et autre déchets végétaux qui tombent naturellement chez vous vous êtes aussi propriétaire de fruits qui tomberaient par contre, votre voisin a le droit, sans votre autorisation, de couper toutes les racines qui s'aventureraient chez lui mais surtout, et ce sont peut-être là les clés de votre problème : - il a l'obligation de couper toutes les branches qui empièteraient sur votre espace aérien - ses plantations de moins de trente ans doivent être à plus de 2m au sol de la limite entre les 2 propriétés et ne doivent pas dépasser 2m en hauteur

Certains tribunaux ont toutefois ont toutefois jugé que des circonstances comparables constituaient un trouble anormal de voisinage ouvrant droit à réparation; voir ci-après: Jurisprudence : Troubles de voisinage causés par des arbres et des feuilles Si la présence d’arbres dans un milieu à vocation rurale ne saurait constituer, a priori, un trouble tant l’environnement boisé des espaces répond aux besoins et aux aspirations de ceux qui ont fait le choix de vivre dans un tel milieu, encore faut-il que ces arbres ne créent pas de nuisances excessives par le biais de feuilles en grande quantité qui jonchent le sol et obligent les riverains à un nettoyage des lieux continuel, également par leur hauteur qui peut constituer un risque pour le fonds voisin en raison d’un possible déracinement ou d’une éventuelle chute de branches, par les racines qui dégradent les constructions à proximité. En l’espèce, il apparaît que ces nuisances existent, proviennent de la présence des arbres implantés sur le fonds voisin, qu’elles constituent un trouble anormal de voisinage par l’amoncellement important de feuilles qui nécessitent un nettoyage périodique de la terrasse d’agrément, de la pelouse, mais aussi de la piscine et des éléments de toiture des différentes constructions. Pour mettre fin à ce trouble, il convient d’ordonner l’arrachage de la première rangée d’arbres, sans que puisse être invoquée la création d’une vue sur le fonds alors que deux rangées d’arbres resteront en place, arbres qui devront être élagués à une hauteur de cinq mètres. Enfin, compte tenu du préjudice engendré par ce trouble anormal de voisinage, 1000 euros de dommages-intérêts sont accordés. Cour d’Appel Bordeaux, 1° Ch. B, 8 janvier 1999. Précisons également qu'en principe, vous ne pouvez pas protester contre la chute des feuilles de l'arbre de votre voisin s'il est planté à la distance réglementaire. A moins que vous ne puissiez prouver, par exemple, que l'importance des chutes de feuilles associée à une absence d'ensoleillement entraîne l'apparition de mousses sur vos murs ou votre toiture (cour d'appel de Dijon, arrêt du 8 décembre 1999)

Bonjour , j'ai aussi ce probleme avec mon voisin ,il a un cerisier qui fait 4m de haut et comme le vent soufle toujours du meme sens quand les feuilles tombent moi je recupere tout et lui dans sa pelouse rien et comme nous ne sommes plus en bons termes pour d'autres motifs ça le fait rigoler en plus sur son pignon il a un lierre idem pour les feuilles j'en ai parfois jusque devant ma porte je commence a en avoir assez . j'ai vu dernierement un arbre avec un genre d'envelloppe comme on met quand on seme de la pelouse j'ai pu demandé au proprietaire pourquoi il m'a repondu que c'etait le seul moyen qu'il avait du mettre pour eviter des ennuis avec son voisin ce procédé est'il valable ?

Je vous rappelle ma réponse plus haut : "vous devez supporter les feuilles, fleurs, épines et autre déchets végétaux qui tombent naturellement chez vous"

N importe quoi..... Cessez d être affirmatif comme ça....il y a, heureusement des tribunaux qui voient ces problèmes autrement mais c'est c..n ( comme un voisin d'ailleurs) d'en arriver là....

Au lieu de critiquer dans le vide, cherchez vous-même sur le net des références, moi je suis affirmatif car je l'ai fait mes réponses sont sûres et vérifiées sur des sites officiels ou sûrs en ce qui concerne la réponse faite plus haut, c'est un extrait de la loi trouvez-le si vous y arrivez !

J'ai fait constater puis tribunal et j ai gagné....moi au moins je parle en connaissance de causes...vous je ne sais pas..faut juste en avoir et ne pas croire que c'est perdu d'avance...quand il faut payer une procédure on y regarde a deux fois ce que je peux comprendre mais quand certains événements vois gâchent la vie et c était le cas chez moi on met tout en œuvre pour se sortir de cette situation....mais ce n'est pas a la lecture d un forum qu il faut s arrêter.... A bon entendeur....

Vous pouvez dire ce que vous voulez, je ne vous crois pas la loi est la loi et on ne peut la contourner donnez donc les références de votre jugement qui serait sans doute une jurisprudence éclatante !

Bonjour, Avant de saisir le Tribunal, il faut soumettre le problème à un Conciliateur de Justice, qui vous aidera à trouver un accord amiable, rapidement, sans formalisme et gratuitement (voir site du Ministère de la Justice). Voir en Mairie les coordonnées du Conciliateur de votre canton; il est compétent pour tous les litiges de la vie courante: voisinage, locatif, malfaçons, etc.Exceptions: le droit de la famille et les litiges avec une administration. Je suis moi-même Conciliateur dans le TARN.

J'ai contacté les propriétaires et leur ai présenté des photos car ils ne sont pas là en période d'automne et d'hiver Ils réfléchissent à ce qu'ils peuvent faire mais ne sont pas convaincus que si on étête les arbres cela suffira. Ils disent également que lorsqu'on taille ce la repousse plus touffu J'attends leur réponse et autrement je vais suivre les conseils d'aller voir un conciliateur.

Le conciliateur propose une aide (confidentielle) en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses mais je maintiens que vous êtes obligé de supporter les feuilles etc. apportées naturellement