Bonjour à tous!
des branches des arbres de notre voisin de derrière se trouvent actuellement au dessus de notre toiture.
Quand nous les avons rencontrés,nous leur avons demandés d'élaguer les arbres mais un an après rien n'a été fait!
pouvez vous me confirmer que c'est bien à eux de faire le nécessaire?qu'ils sont bien responsable si les branches endommagent notre toit?y a t il une loi pour leur mettre la pression?
le voisin d'a coté a eu le même problème et a du élaguer un arbre à ses frais car ils ne l'ont jamais fait faire...sans doute pas de mauvaise foi mais quand meme...
merci pour votre aide
ce site est vraiment génial!!!
anelor
Merci pour les compliments à propos de ce site
ça nous conforte dans nos efforts et efface les critiques que nous avons parfois
vous n'avez pas le droit d'élaguer vous-même les branches de votre voisin dépassant chez vous, c'est à lui de le faire
il sera évidemment responsable d'éventuels dégâts, ce sera à vos assurances de se dépatouiller
mais avant d'en arriver là, si rien n'a été fait après une demande orale, recommencez pour lui demander à nouveau en précisant que la loi l'y oblige et qu'il serait responsable d'éventuels dégâts
sinon, adressez-lui une lettre rar pour prendre date
vous n'avez pas à lui préciser telle ou telle loi, nul n'est censé les ignorer et c'est à lui de se renseigner
suivant l'état de vos relations avec lui, la manière dont vous négocierez influera sans doute sur le résultat, mai là, je ne m'en mêle pas plus, c'est juste une suggestion, c'est vous qui voyez
vous ne donnez aucune précision là-dessus, mais sachez que les arbres ou arbustes plantés à moins de 2m de distance (mesurée à partir du centre du tronc) de la limite des propriétés, ne doivent pas dépasser une hauteur de 2m
au-delà de 2m de distance, aucune hauteur limite
au-delà de toutes ces démarches personnelles, vous devrez faire agir éventuellement votre assurance, voire vous adresser au tribunal de proximité
Très bonne réponse de" canounet"
vous pouvez les couper si votre voisin vous l'accorde par écrit
le mieux serait que votre voisin le fasse lui mème cela évite les problémes