Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de la CPAM m'indiquant que je ne percevrai pas des indemnités pour des arrêts du mois de juillet.
Je voulais alors savoir comment cela allait se passer avec mon ancien employeur (j'ai quitté la société depuis), qui m'a donc versé mon salaire de juillet normalement.
Vais-je devoir le rembourser?
Je vous remercie de votre aide et me tiens à votre disposition si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Je vous souhaite une bonne journée à tous!
La SS justifie comment cet arrêt d'indemnisation ?
Si vous faisiez toujours partie de la société en juillet et si vous aviez le nombre d'heures nécessaires, elle devait vous indemniser pour les arrêts de juillet.
Si la raison est valable, il y a de grandes chances que l'employeur vous demande le remboursement des sommes versées puisqu'il ne pourra pas toucher les indemnités versées par la SS.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis accusé de fraude en ayant surcharger 3 arrêts maladie. J'ai eu plusieurs arrêts maladie de juin à septembre et uniquement ceux de juillet sont refusés alors que tous les autres sont passés sans problème. Je précise que j'ai été convoqué par le médecin conseil qui a validé médicalement tous les arrêts.
Je ne sais du coup pas comment prouver ma bonne foi, étant donné que les 3 médecins sont de SOS médecin et qu'ils contestent les dates. Je n'ai jamais eu aucun arrêt depuis que je travaille et j'ai démissionné de mon travail justement en juillet. Je ne pense pas que cela ait un rapport ceci dit.
Que me conseillez-vous de faire pour prouver ma bonne foi? Je risque d'autant plus d'avoir une amende. Donc si je dois rembourser le mois en question et en plus, payer une amende, je ne vois pas comment minimiser les choses, vu que c'est ma parole contre la leur.
Je vous remercie de votre aide, conseil si vous en avez.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
Vous devriez faire intervenir le médiateur de la SS en fournissant tous les documents en votre possession. Le fait que vous ayez démissionné en juillet n'a rien à voir puisque celui de septembre a été indemnisé ou alors on va vous réclamer également celui de septembre ?!!! Qu'est-ce que vous appelez surcharger les arrêts de travail ?
De plus, vous avez été convoqué par le médecin-conseil qui a validé vos arrêts.
Il y a quelque chose qui m'échappe. Autre chose : comment avez-vous pu avoir un arrêt de travail en septembre puisque vous ne faisiez plus partie de l'entreprise depuis juillet ?
J'espère pour vous que vous avez tous les documents qui appuient votre bonne foi. Vu que je n'ai pas tous les éléments, j'ai vraiment du mal à vous répondre, mais voyez avec le médiateur.
Te bonjour,
Alors désolé, j'ai du mal m'exprimer: j'ai démissionné en juillet mais ai quitté la société en octobre.
La CPAM m'accuse d'avoir falsifié les arrêts de travail .
Ce qui n'est pas le cas, mais mis à part ma bonne foi, je n'ai pas vraiment de documents qui prouvent quoi que ce soit...vu qu'on remet en cause les arrêts de travail.
J'espère avoir été plus clair. Sinon, n'hésitez pas.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement.