670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Arret maladie et annualisation dans la fonction publique territoriale

Question anonyme le 03/02/2014 à 15h12
Dernière réponse le 03/02/2014 à 17h46
[ ! ]
BJR, dans le cadre d une annualisation,les semaines maladies doivent elles etre comptes?si oui sur quelle base, sachant qu il existe des periodes basses et hautes? EX si semaine haute à 44 h conges maladie comment compter si semaine basse à 28 conges maladie comment compter
Répondre
3 réponses pour « 
arret maladie et annualisation dans la fonction publique territoriale
 »
Réponse de canounet
Le 03/02/2014 é 16h30
[ ! ]
Je dirais qu'il faut compter la moyenne hebdomadaire correspondant au contrat par exemple 35h à plein temps ou autre suivant temps partiel ne pas comptabiliser les heures sup.
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/02/2014 é 16h34
[ ! ]
Bonjour sue le CDG14 il est dit ceci Les congés maladies : Tout d’abord il convient de rappeler qu’un agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant au cycle de travail afférent à sa période de congé maladie. L’agent en congé maladie est donc réputé avoir effectué son temps de travail prévu pour le cycle, bien qu’il ait été absent. Cour administrative d'appel de Bordeaux n° 05BX00130 du 11 février 2008
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/02/2014 é 17h46
[ ! ]
Vous avez de meilleurs renseignements que moi heureusement que j'ai employé le conditionnel ! car je n'avais pas trouvé de références, seulement le calcul de l'horaire pour les jours de congés "normaux"
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
arret maladie et annualisation dans la fonction publique territoriale
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.747