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ARRET POUR ACCIDENT DU TRAVAIL

Question anonyme le 26/04/2011 à 10h34
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JE SUIS FONCTIONNAIRE TERRITORIAL EN ARRET POUR ACCIDENT DU TRAVAIL. JE SUIS MEMBRE D'UNE ASSOCIATION EQUESTRE POUR ETRE PRESENT SUR UNE MANIFESTATION DE LA MAIRIE OU JE TRAVAILLE. L'ELU ORGANISATEUR DE CETTE MANIFESTATION REFUSE QUE JE PARTICIPE ALORS QUE JE PARTICIPE EN TANT QUE BENEVOLE DANS CETTE ASSOCIATION ET NON EN TANT QU'AGENT TERRITORIAL; A-T'IL LE DROIT DE REFUSER MA PARTICIPATION?
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