Mon patron a t'il le droit de refuser de me délivrer mon attestation d'arret d'accident de travail soit disant parce que j'était ivre quand c'est arrivé selon ses dire
Bonsoir ,
"Mon patron a t'il le droit de refuser de me délivrer mon attestation d'arret d'accident de travail soit disant parce que j'était ivre quand c'est arrivé selon ses dire "
Non votre patron n'a pas le droit de vous refuser votre attestation ,mais par contre il n'est pas non plus obligé de reconnaitre votre accident de service ,pour cela vous êtes dans l'obligation de démontrer la preuve des circonstance de l'accident (date et lieu durant les heures de travail) ,Ex: si c'est un accident de la route vous serez obliger de démontrer que l'accident s'est bien passer durant l'heure précédent votre sortie et sur le même trajet habituel ....
Je vous souhaite bonne chance ,
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