670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Attestaion arret accident de travail

Question anonyme le 07/05/2014 à 19h57
Dernière réponse le 07/05/2014 à 21h04
[ ! ]
Mon patron a t'il le droit de refuser de me délivrer mon attestation d'arret d'accident de travail soit disant parce que j'était ivre quand c'est arrivé selon ses dire
Répondre
1 réponse pour « 
attestaion arret accident de travail
 »
Réponse de Desiderata2014
Le 07/05/2014 é 21h04
[ ! ]
Bonsoir , "Mon patron a t'il le droit de refuser de me délivrer mon attestation d'arret d'accident de travail soit disant parce que j'était ivre quand c'est arrivé selon ses dire " Non votre patron n'a pas le droit de vous refuser votre attestation ,mais par contre il n'est pas non plus obligé de reconnaitre votre accident de service ,pour cela vous êtes dans l'obligation de démontrer la preuve des circonstance de l'accident (date et lieu durant les heures de travail) ,Ex: si c'est un accident de la route vous serez obliger de démontrer que l'accident s'est bien passer durant l'heure précédent votre sortie et sur le même trajet habituel .... Je vous souhaite bonne chance , Si vous avez besoin de plus d'informations contactez moi sur mon Email : assoparentsdeleves93@gmail.com
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
attestaion arret accident de travail
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.366