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Arreter une saisie arrêt sur salaire

Question anonyme le 01/12/2011 à 11h03
Dernière réponse le 01/12/2011 à 17h50
[ ! ]
Comment faire arreter une saisie arrêt sur salaire concernant une pension alimentaire pour une enfant qui est devenue majeure
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2 réponses pour « 
arreter une saisie arrêt sur salaire
 »
Réponse de stonecold80
Le 01/12/2011 é 12h48
[ ! ]
Contactez l'huissier en charge de votre dossier je pense qu'il sera apte à vous répondre.
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 01/12/2011 é 17h50
[ ! ]
C'est auprès du juge aux affaires familiales qu'il faut s'adresser. Encore faut-il que votre fille soit en mesure de s'assumer financièrement, sinon il restera l'obligation alimentaire prévue par le code civil.
Référence(s) :
code civil
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