Bonjour,
Mon ami a été condamné lors de la non-conciliation de son divorce à verser une pension "provisoire" à son ex femme . Cette pension est directement saisie sur son salaire . Le divorce a été prononcé en mars 2011 et elle aurait du faire arrêter la saisie dès le mois suivant, seulement ça continue ... déjà 10 mois à lui verser 250 euros par mois en trop . Son avocat ne s'affole pas pour stopper cela . Comment peut-il faire pour arrêter cette saisie ? et pensez-vous q'il puisse récupérer le trop-perçu ?
Merci d'avance
Déjà je comprend pas pourquoi il a eu un arret saisie, normalement il a eu une ordonance du tribunal pour lui signalé qu'il devait une pension compensatoire a son ex, pour arreté la saisie il faut que tu passe par le tribunal en expliquant que tu la paye mais que la parti adverse refuse de faire enlever la saisie c'est le juge qui va faire appliqué la procédure quand au trop perçu elle doit te le rembousé mais là c'est encore le juge qui décidera