ASPA (Allocation Solidarité Personnes Agées)

L'aspa doit être remboursée pour toutes les années perçues sans limitation autre que le seuil général de 39 000 euros; le critère de remboursement n'est pas la durée du versement de l'allocation; le critère c'est le montant du capital transmis au décès par l'allocataire; ainsi, si l'allocataire transmet un capital de 150 000 euros, le recouvrement peut porter sur: 150 000 - 39 000 = 111 000 euros limité toutefois au montant d'allocation supplémentaire réellement versé par la caisse si ce montant est inférieur.