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Remboursement ASPA

Question anonyme le 12/09/2010 à 16h11
Dernière réponse le 08/01/2015 à 18h57
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Ma mère touche actuellement 186€ d'ASPA par mois. Elle est propriétaire de sa maison estimée env 200K€. Si elle décide de vendre sa maison de son vivant, devra t-elle rembourser l'ASPA depuis qu'elle la touche soit 1997. Je sais que après son décès les héritiers devront rembourser l'ASPA puisque la succession dépasserait 39000€. Mais qu'elle serait la situation si ma mère vend avant son décès.
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5 réponses pour « 
remboursement ASPA
 »
Réponse de jeff33
Le 27/09/2010 é 21h49
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Il faut prendre en considération le patrimoine de l'allocataire: actuellement il est composé principalement par une maison estimée 200 K€ ; ce patrimoine immobilier, je suppose ne produit aucun revenu; donc patrimoine bien supérieur au seuil de recouvrement de 39 000 euros. si la maison est vendue, elle sort du patrimoine mais à la place rentre un capital financier de 200 K€ . donc ça ne change pas le problème ! de plus, ce capital financier est susceptible de produire un revenu à prendre en compte pour le droit à l'allocation !
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Réponse anonyme
Le 01/11/2011 é 10h38
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à compter de 2012 je vais devoir demander l'aspa le montant de ma retraite sera de 352 euros, je suis propriétaire d'une maison si de mon vivant je veux vendre ma maison pour en acheter une autre vais-je continuer à percevoir l'ASPA? au moment de la vente va-t-on me demander de rembourser l'ASPA déjà versé?
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Réponse de jeff33
Le 08/11/2011 é 12h04
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Le remboursement de l'ASPA ne peut intervenir qu'après le décès de l'allocataire. l'allocataire peut disposer de ses biens de son vivant. l'habitation principale n'est pas prise en compte pour le calcul des ressources de l'allocataire
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Réponse anonyme
Le 15/03/2013 é 12h17
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Bonjour, Tout d'abord je fais savoir que j'ai comme revenue seulement l'ASPA ! J'ai presque 63 ans et j'habite dans le Haut Jura Je reçois l'ASPA depuis juin 2010 et seulement l'année dernière la CAF me fait savoir que je dois payer la pension alimentaire et seulement le 25 février 2013 m'ont communiqué que je dois verser 75 euro pour deux de mes 4 enfants et de faire un accord amiable pour ce qui concerne les arrérages. J'ai, sil vous plaît, plusieurs demande à poser : 1. L'organisme que me verse l'ASPA prélève le 5% sur l'ASPA pour un terrain de ma propriété ! Pourquoi ? De mon terrain je n'ai aucune revenue ! 2. Puis-je vendre mon terrain librement, et si je le vend, puis-je disposer de la somme librement ? 3. Puis-je refuser l'ASPA et retourner au RSA ? 4. A-t-elle la CAF du Jura le droit de me demander la pension alimentaire et les arrérages, quand à son temps m'ont caché ceci ? 5. J'ai l'impression que je n'arrive pas à vendre mon terrain, car quelqu'un agisse sournoisement en cachette, malgré dizaine de personnes m'ont appelé pour l'acheter !! C'est le maire, la CAF ou l'organisme que me verse l'ASPA, à agir sournoisement je ne saurais pas dire ?! 6. Cette ASPA à été un vrai piège !!! LA CAF délibérément avait tous les intérêt de me faire passer à l'ASPA pour les raisons suivantes: 1) ne payer plus à titre gratuit le RSA 2° Ne payer plus la pension alimentaire à mes enfants, que je ne pouvais pas payer lorsque je recevais le RSA 3) En plus devenir l’organe exécutif pour m'obliger maintenant à payer. Et voilà les raisons pour m'avoir caché délibérément et pour m'avoir poussé à accepter l'ASPA !
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Réponse de magdelena
Le 08/01/2015 é 18h57
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Si votre mere vends et place son argent alors la probleme par contre si elle vend sa maison et en rachete une autre pas de probleme de remboursement jusqu'à son deces !
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