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Raccordement eaux usées

Question anonyme le 25/10/2010 à 13h21
Dernière réponse le 09/12/2010 à 14h25
[ ! ]
J ai actuellement un terrain constructible, je vais déposer sous peu une demande de permis de construire mais je ne sais pas comment raccorder eaux usées, tout a l'egout, eau et electricité, la mairie est elle tenu de nous trouver une sollution c'est a dire de nous mettre a disposition le raccordement jusqu a notre terrain, peut elle nous interdire la fosse septique?? merci de votre aide
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1 réponse pour « 
raccordement eaux usées
 »
Réponse de jb40
Le 09/12/2010 é 14h25
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Si un réseau collectif eaux usées existe dans la rue de votre terrain vous êtes obligé de vous raccorder pour votre future habitation. La partie raccordement sur la partie publique est à votre charge et à vérifier les travaux à faire réaliser par la société gérant l'assainissement collectif (prestataire ou fermier) au tarif prévu dans l'affermage, pour la partie privée vous pouvez choisir l'entreprise mais les travaux devront être vérifiés et agréés.
Référence(s) :
Directeur de services techniques municipaux
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raccordement eaux usées
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