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Eaux usées du voisin

Question anonyme le 04/03/2013 à 17h55
Dernière réponse le 04/03/2013 à 19h46
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Bonjour, Le 10 décembre 2012, une entreprise de terrassement m’a installé un assainissement autonome complet pour lequel j’ai eu la conformité. Au repli du chantier ils se sont rendus compte qu’en amont de mon terrain arrivaient des écoulements suspects tant par leur odeur que leur couleur. Ces eaux usées arrivent sur mon terrain en provenance de la route et de la propriété situées au dessus de chez moi en transitant par le caniveau qui longe celle-ci et qui est malheureusement en très mauvais état. Après vérification avec la Police Municipale et les services de l’urbanisme, il s’avère que cette eau est EXTREMEMENT polluée ( 378 au test DC fait par VEOLIA ) Après plusieurs relances, l'inspectrice des ANC au SIEVI, est intervenue le 14 février 2013, DEUX MOIS APRES, pour inspecter l’installation de la maison en cause, et je ne doute pas du sérieux de son contrôle, au vu de celui effectué pour la conformité de mon installation. Il apparaît que des travaux d’assainissement ont été réalisés et contrôlés à l’époque par la mairie. Elle a constaté que l’installation n’est en aucun point conforme aux dispositions réglementaires en vigueur puisque les drains sont posés à même la roche et remplis d’eaux usées, eaux usées qui se mélangent avec les eaux pluviales. C’est cette eau, ne pouvant s’infiltrer naturellement, qui passe dans le caniveau et arrive chez moi. Merci de m'indiquer la marche à suivre, car ni la police municipale, ni le maire qui a reçu ce courrier, ne bougent.
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5 réponses pour « 
Eaux usées du voisin
 »
Réponse de canounet
Le 04/03/2013 é 18h27
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Je pense que vous avez 2 problèmes - le 1er qu'il vous faudra régler avec l'installateur (est-il agréé ? ) est celui des drains qui seraient non conformes vous devrez lui demander de faire le nécessaire pour modifier l'installation - le 2è avec les eaux de ruissellement venant du fossé de la route là, c'est avec la municipalité qu'il faut agir nul ne peut laisser ses eaux de ruissellement provoquer une nuisance chez les voisins la commune devra donc faire les travaux de drainage nécessaires pour canaliser les eaux de ruissellement de la route adressez une lettre RAR rappelant la loi et exigeant que des travaux soient réalisés à elle de s'arranger ensuite avec le voisin qui semble déverser des eaux polluées dans ce fossé
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Réponse anonyme
Le 04/03/2013 é 18h36
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Bonsoir, Merci de votre réponse. Le texte de ma question est la copie du courrier que j'ai adressé au maire. Les services de l'urbanisme, de la voirie.. sont au courant depuis décembre et rien n'a été fait. Savez-vous à qui je dois m'adresser pour faire avancer les choses ? La police municipale a fait 2 mains courantes, la gendarmerie ne bouge pas car ce n'est pas du pénal. Bien que j'attende demain les analyses sanguines de ma femme qui est malade depuis décembre. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 04/03/2013 é 18h52
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Il faut insister auprès de la mairie qui DOIT faire des travaux, d'autant que ce ne sont pas seulement des eaux de pluie je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations, mais je ne sais pas quels sont les délais vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Référence(s) :
i
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Réponse de canounet
Le 04/03/2013 é 18h56
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Je redonne le lien qui était incomplet : http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html
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Réponse anonyme
Le 04/03/2013 é 19h46
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Merci. Bonne soirée Je vous tiendrais au courant de la suite Cordialement
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